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Définition des Parties de la IFIC

Partie I-S - Renseignements sur les assignations de fréquence des stations des services de radiocommunication spatiale reçues par le Bureau en vue de leur inscription dans le Fichier de référence.

Part II-S - Assignations de fréquence qui seront inscrites dans le Fichier de référence, après leur publication dans la Partie I-S et une fois que l'examen technique et réglementaire détaillé a été effectué. En général, il s'agit d'assignations de fréquence qui ont fait l'objet de conclusions favorables et d'assignations qui doivent être inscrites conformément au numéro 11.41 ou pour information seulement

Part III-S (En anglais) - Assignations de fréquence qui sont retournées à l'administration responsable suite à la publication dans la Partie I-S et une fois que l'examen technique et réglementaire détaillé a été effectué. En général, il s'agit d'assignations de fréquence qui ont fait l'objet de conclusions défavorables et d'assignations qui sont considérées comme non conformes à plusieurs dispositions du RR.