1 Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
3.1 Termes définis ailleurs
3.2 Termes définis dans la présente Recommandation
4 Abréviations et acronymes
5 Conventions
6 Aspects généraux
7 Fondements d'un marché d'équipements de télécommunication sain
8 Aspects en prendre en considération lors de la mise en oeuvre de solutions
pour lutter contre la contrefaçon de dispositifs TIC
8.1 Détection et identification des dispositifs TIC de contrefaçon
8.2 Repérage des fabricants et des trafiquants de dispositifs TIC
de contrefaçon
8.3 Élimination des dispositifs TIC de contrefaçon déjà utilisés
sur le marché
8.4 Limitation de l'importation, de la circulation et de la vente
de nouveaux dispositifs TIC de contrefaçon sur le marché
8.5 Distinction entre les dispositifs TIC authentiques et ceux de
contrefaçon
8.6 Limitation des incidences sur les fabricants de dispositifs TIC
authentiques
8.7 Réduction des incidences sur l'utilisateur final lorsque l'on
envisage l'élimination des dispositifs TIC de contrefaçon
8.8 Sensibilisation des consommateurs
8.9 Évitement des obstacles techniques au commerce
9 Exigences du cadre
9.1 Identification des dispositifs de contrefaçon et mesures
coercitives à l'encontre des fabricants et trafiquants de ces dispositifs
9.2 Consultation du secteur privé et des associations de
consommateurs
9.3 Identificateurs uniques fiables
9.4 Base de données centralisée de référence
9.5 Mise en place d'un régime d'évaluation de la conformité
9.6 Collaboration étroite avec les autorités douanières et les
organismes locaux compétents
9.7 Partage des informations avec les utilisateurs finals avant de
prendre des mesures correctives
9.8 Appui des cadres réglementaires et juridiques nationaux
applicables
9.9 Prise en compte des produits déjà utilisés sur le marché
10 Approches possibles en matière de solutions permettant de lutter contre
la contrefaçon des TIC
10.1 Interdiction de l'utilisation d'identificateurs invalides ou
correspondant à des dispositifs qui ne sont pas authentiques
10.2 Certification des dispositifs TIC et surveillance du marché
10.3 Gestion du cycle de vie des dispositifs
11 Cadre de référence
Annexe A Solutions pour le cas de dispositifs mobiles
Appendice I Autres solutions provenant du secteur privé
Bibliographie