Résumé

Le présent Amendement 2 à la Recommandation Q.1902.2 (07/2001) contient les deux modifications qui concernent les § 6 et 7.

 

NOTE – Les Amendements précédents à la présente Recommandation étant toujours en vigueur, il est nécessaire d'en tenir compte dans l'application du présent amendement.