Résumé

La présente Recommandation décrit les éléments d'information concernant les câbles et pipelines sous-marins que les instances publiques nationales ou régionales responsables des zones littorales subaquatiques et des installations en câbles ou sous-conduites éventuellement existantes ou à mettre en place doivent rassembler et tenir à jour.

Il est utile de disposer d'informations sur les câbles et pipelines sous-marins pour être en mesure d'évaluer le coût des futures installations ou des opérations de maintenance à prévoir, ainsi que l'impact de ces installations sur l'environnement. A l'heure actuelle, aucune instance mondiale ne rassemble ces éléments d'information, dont la collecte relève des divers pays concernés. Du fait qu'il est nécessaire de disposer d'informations extraites de plusieurs bases de données sur les installations des zones littorales pour réaliser des études techniques préalables à la mise en place de nouvelles liaisons par câbles, une démarche de normalisation des informations à rassembler sera utile à toutes les parties intéressées. Ces informations faciliteront également la gestion des infrastructures des zones littorales à mesure que les câbles et les pipelines seront mis hors service, et donc la réutilisation de l'espace libéré.