1 Domaine d'application
2 Références normatives
3
Définitions
4
Abréviations
5
Principes et format d'adresse AESA IND de l'UIT
5.1 Format d'adresse AESA IND de l'UIT
5.2 Principes applicables aux adresses AESA IND de l'UIT
6
Principes d'attribution de code identificateur d'adresse AESA
7
Procédures à suivre par les requérants
8
Procédures à suivre par l'Autorité d'enregistrement
Annexe A -
Formulaire de demande de désignateur IND
(une seule demande de désignateur IND par formulaire)
Annexe B -Critères
et procédures d'attribution de désignateurs IND à des organisations autres que
des fournisseurs ASP
B.1 Généralités
B.2 Critères de sélection
B.3 Procédures d'attribution de désignateurs IND à d'autres
organisations
B.4 Retrait des désignateurs IND attribués à des fournisseurs non
ASP