1 Domaine d'application
2
Références normatives
3
Définitions
4
Abréviations
5
Principes et format des numéros UIFN
5.1 Principes des numéros UIFN
5.2 Format des numéros UIFN
6
Principes d'attribution des numéros
7
Procédures suivies par le requérant
8
Procédures suivies par le service du Registre
8.1 Procédures de demande de modification
8.1.1 Procédures de documentation concernant de
multiples exploitations reconnues
8.1.2 Procédures d'attribution à un autre
requérant
8.1.3 Changement de requérant
9
Procédures applicables à la phase de lancement et aux demandes en double
10 Renseignement des formulaires
relatifs aux numéros universels de libre appel international
10.1 Renseignement de la Partie A du formulaire de demande de
numéro universel de libre appel international
10.2 Renseignement de la Partie B du formulaire de demande de
numéro universel de libre appel international
10.3 Renseignement de la Partie A du formulaire de notification
d'état de numéro universel de libre appel international
10.4 Renseignement de la Partie B du formulaire de notification
d'état de numéro universel de libre appel international
10.5 Renseignement du formulaire de notification de numéro UIFN
pour multiples exploitations reconnues (Annexe D)
11 Historique de la Recommandation
Annexe A – Procédures suivies par le service du Registre pour la phase de
lancement et pour les demandes en double
A.1 Procédures suivies par le service du Registre
A.1.1 Phase de lancement
A.1.2 Phase de croisière
A.2 Procédures applicables aux demandes en double
A.2.1 Demandes en double
A.2.2 Procédures spécifiques
Annexe B – Formulaire de demande de numéro universel de libre appel
international (UIFN)
Annexe C – Formulaire de notification d'état de numéro universel de libre appel
international
Annexe D – Formulaire de notification de numéro universel de libre appel
international pour multiples exploitations reconnues
Appendice I – Procédure suivie par le requérant
Appendice II – Procédure suivie par le service du Registre
Appendice III – Procédure applicable aux demandes en double