1
Introduction
2
Domaine d'application
3
Références normatives
4
Définitions
5
Abréviations
6
Généralités
7
Critères pour l'attribution temporaire d'un ensemble CC+TIC d'essai
8
Procédures pour l'attribution temporaire
9
Ce point appelle un complément d'étude
Annexe A – Formulaire de demande d'indicatif de pays
pour essais