1 Introduction
2 Domaine d'application
3 Références normatives
4 Termes et définitions
5 Généralités
6 Indicatifs de pays pour les zones
géographiques
6.1 Réservation
6.2 Critères d'attribution
6.3 Critères de retrait
6.4 Procédures de réservation, d'attribution et de retrait d'indicatifs de
pays pour les zones géographiques
6.5 Organigramme des procédures
7 Indicatifs de pays pour les
services mondiaux
7.1 Critères de réservation
7.2 Critères d'attribution
7.3 Critère de retrait
7.4 Procédures de réservation, d'attribution et de retrait des indicatifs
de pays pour le service mondial
7.5 Organigramme des procédures
8 Indicatifs de pays et codes
d'identification associés destinés aux Réseaux
8.1 Critères de réservation
8.2 Critères d'attribution
8.3 Critères de retrait
8.4 Procédures de réservation, d'attribution et de retrait d'indicatifs de
pays et codes d'identification associés pour les Réseaux
8.5 Procédure d'appel
8.6 Organigramme des procédures
Appendice I –
Processus de réservation et d'attribution des codes d'identification (IC) associés aux indicatifs de la catégorie
E.164 appelés indicatifs de pays (CC)
communs pour Réseaux
I.1 Introduction
I.2 Procédures générales
I.3
Procédures spécifiques de réservation et d'attribution des paires
CC + IC
I.4 Nouvelle soumission d'une demande et
procédure d'appel