Résumé

La Rec. UIT-T E.164 décrit le plan de numérotage pour les télécommunications publiques internationales. La Rec. UIT-T E.190 énonce les principes généraux applicables à l'attribution des ressources de numérotage internationales de la série E de l'UIT-T. La présente Recommandation établit les procédures et les critères pour la réservation, l'attribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 ainsi que des codes d'identification (IC, identification code) qui y sont associés. Ces critères et ces procédures doivent constituer le fondement d'une utilisation effective et efficace des ressources de numérotage E.164 disponibles. Les attributions exigent un effort de collaboration entre le TSB et la Commission d'études de l'UIT-T concernée visant à assurer qu'elles répondent aux besoins de la communauté des télécommunications. L'élaboration de ces critères et de ces procédures est conforme aux principes contenus dans la Rec. UIT-T E.190 ainsi qu'aux modèles de plan de numérotage figurant dans la Rec. UIT-T E.164. Tout désaccord entre ces Recommandations, qui pourrait apparaître au cours du traitement des demandes de ressources de la Rec. UIT-T E.164, sera résolu comme suit: les prescriptions contenues dans la Rec. UIT-T E.190 l'emportent sur celles de la Rec. UIT-T E.164, tandis que celles qui sont contenues dans la Rec. UIT-T E.164 l'emportent sur celles de la présente Recommandation. Le TSB attribue et retire les indicatifs de pays E.164 pour les zones géographiques, les services mondiaux et les Réseaux. Il lui incombe aussi d'attribuer et de retirer les codes d'identification (IC) des Réseaux¹. L'attribution des chiffres suivants n'est normalement pas de la compétence de l'UIT‑T, mais de celle du bénéficiaire. Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent conduire le TSB et la Commission d'études de l'UIT‑T concernée à convenir conjointement d'administrer de façon centralisée les chiffres suivants, par exemple, les numéros universels de libre‑appel international (UIFN, universal international freephone number).