Rec. UIT-T E.156 (06/2020) Lignes directrices sur la suite à donner par l'UIT-T lorsqu'une utilisation abusive des ressources de numérotage UIT-T E.164 lui est signalée
Historique
Résumé
AVANT-PROPOS
TABLE DES MATIÈRES
1 Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
     3.1 Termes définis ailleurs
     3.2 Termes définis dans la présente Recommandation
4 Abréviations et acronymes
5 Utilisation abusive de ressources internationales de numérotage UIT-T E.164
6 Procédures de notification des cas d'utilisation abusive de ressources internationales de numérotage UIT-T E.164 attribuées directement
     6.1 Ressources de numérotage qui ont été attribuées directement
     6.2 Ressources de numérotage qui n'ont pas été attribuées
7 Mesures dont on dispose pour traiter les cas signalés d'utilisation abusive de numéros UIT-T E.164 attribués directement
     7.1 Ressources de numérotage qui ont été attribuées directement
     7.2 Ressources de numérotage qui n'ont pas été attribuées
8 Mesures dont on dispose pour les cas d'utilisation abusive de ressources de numérotage attribuées indirectement
9 Accès aux rapports d'utilisation abusive et aux réponses correspondantes
10 Soumission de rapports relatifs à une éventuelle utilisation abusive de ressources attribuées directement
11 Soumission de rapports relatifs à une éventuelle utilisation abusive de ressources attribuées indirectement
     11.1 Mesures découlant d'un rapport
Appendice I  Exemples d'utilisation abusive de ressources de numérotage
Appendice II  Mesures possibles à l'échelle nationale en cas d'utilisation abusive de ressources attribuées indirectement
Appendice III  Utilisation abusive et fraude relatives aux ressources de numérotage – Extrait du Manuel de politiques publiques de la GSMA
Appendice IV  Lignes directrices proposées aux régulateurs, aux administrations et aux exploitations autorisées par les États Membres pour lutter contre le détournement de numéros
Bibliographie