Résumé

La Recommandation UIT‑T E.156 définit les procédures relatives au signalement de cas de présomption d'utilisation abusive de numéros et aux mesures à prendre en conséquence. Elle définit également les procédures que le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications devrait mettre en œuvre lorsqu'il reçoit des rapports émanant de membres portant à son attention des cas de présomption d'utilisation abusive, y compris les méthodes permettant de faire face et de mettre fin à toute présomption d'utilisation abusive.

L'Amendement 1 (2020) inclut l'Appendice IV, dans lequel est reproduite dans son intégralité la pièce jointe de la Résolution 61 (Rév. Dubai, 2012) de l'AMNT, intitulée "Lignes directrices proposées aux régulateurs, aux administrations et aux exploitations autorisées par les États Membres pour lutter contre le détournement de numéros".