1 Introduction
2
Champ d'application
3
Taxes de perception
3.1 Principes généraux
3.2 Publication des taxes de perception par l'UIT
3.3 Modifications des taxes de perception
3.4 Dispositions spéciales en matière de taxation
3.5 Principes de taxation propres aux différents services
4
Facturation maritime
4.1 Attributions en matière de facturation
4.2 Modes de facturation et délais associés
4.3 Procédures de facturation
4.4 Préparation et envoi des factures
4.5 Acception/demandes de renseignements/refus
4.6 Paiement des factures
4.7 Archives
4.8 Remboursements
5
Comptabilité internationale et règlement des comptes
5.4 Service manuel ou avec intervention d'un seul opérateur (voir
les cas 3 et 4 – ondes métriques/décamétriques/hectométriques).
5.5 Service automatique et semi-automatique (voir le cas 4 –
satellite)
5.7 Règlement des comptes internationaux
Annexe A – Autorités comptables
Annexe C – Modèle de relevé de facture de communications maritimes – Relevé
détaillé des communications
Annexe D – Délais d'envoi et de paiement des factures de communications
maritimes
Annexe E – Etudes de cas