UIT-T Rec. D.302 R (11/1988) FIXATION DES QUOTES-PARTS DE RÉPARTITION ET DES TAXES DE PERCEPTION APPLICABLES AUX TÉLÉGRAMMES ÉCHANGÉS PAR ...
Introduction
1 Explication de certains termes ou certaines expressions utilisés dans la présente Recommandation
2 Détermination des quotes-parts de répartition applicables aux télégrammes échangés entre pays d'Europe et du Bassin ...
2.1 Normes de tarification à appliquer pour l'établissement de la comptabilité internationale
2.2 Dispositions spéciales concernant les quotes-parts de transit
2.3 Taxe de répartition
3 Fixation des taxes de perception applicables aux télégrammes échangés entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
3.1 Considérations générales
3.2 Détermination des taxes de perception
4 Dispositions communes aux taxes de répartition et de perception applicables aux télégrammes échangés entre pays ...