Rec. UIT-T D.300R (10/1992) – CALCUL DES QUOTES-PARTS DE RÉPARTITION DANS LES RELATIONS TÉLÉPHONIQUES ENTRE PAYS ...
AVANT-PROPOS
Introduction
1 Explication de certains termes ou certaines expressions utilisés dans la présente Recommandation
2 Détermination des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et ...
    2.1 Considérations générales
    2.2 Zones de taxation
    2.3 Calcul des distances (partie ligne)
    2.4 Taxes de base à appliquer en vue de l'établissement de la comptabilité internationale
    2.5 Rémunération des moyens mis à disposition pour prolonger des circuits intercontinentaux
3 Taxes de perception dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
    3.1 Considérations générales
    3.2 Zones de taxation
4 Relations frontalières entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
ANNEXE A – Directives pour la détermination du degré de numérisation
A.1 Prolongement national
A.2 Centre international
A.3 Transmission internationale
ANNEXE B – Rémunération des moyens utilisés pour l'établissement de circuits (analogiques à 4 kHz et de circuits supports ...
B.1 Redevances forfaitaires à verser pour la mise à disposition de circuits (analogiques à 4 kHz et de ...
B.2 Rémunération par unité de trafic applicable dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et ...