1 Domaine
d'application
2 Références
3 Définitions
4 Abréviations et acronymes
5 Lignes directrices applicables
aux dispositions des contrats de facturation et de règlement
5.1
Une politique de crédit bien définie
5.2
Types de projets d'Annexe
5.3
Projet type portant sur les modalités de paiement différé
5.4
Projet type portant sur la limite de crédit, la garantie bancaire et/ou
la lettre de crédit
5.5
Projet type portant sur le prépaiement
5.6
Projet type portant sur les compensations
6 Guide succinct concernant la
normalisation des dispositions d'un accord d'interconnexion internationale
7 Conclusion