1
Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
4 Abréviations et acronymes
5 Qu'est-ce qu'une contestation?
5.1 Définir d'un
commun accord le processus de contestation: avantages
6 Contestation
6.1 Procédure à
suivre lorsque l'on reçoit une contestation
6.2 Vérifications
relatives à la contestation
6.3 Informations
requises concernant la contestation
6.4 Causes
possibles de contestation