Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1
Procédures d'exploitation unifiées applicables au
reportage d'actualités par satellite numérique
1 Caractéristiques
d'exploitation
1.1 Définition du
DSNG
1.2 Description
fonctionnelle
2 Caractéristiques du
satellite requises pour l'évaluation des performances et l'interconnexion
2.1 Liaisons
montantes
2.1.1 Espacement
orbital
2.1.2 Bandes
de fréquences appropriées pour le DSNG
2.1.3 Zone de
service des liaisons montantes
2.1.4 Rapport
G/T des satellites
2.1.5 Gain du
satellite
2.1.6 Largeur
de bande
2.1.7 Plan de
répartition des canaux des satellites
2.1.8 Antenne
de satellite orientable
2.2 Liaison
descendante
2.2.1 Zone de
service
2.3 Commutation à
bord des satellites
3 Procédures d'exploitation
unifiées nécessaires pour l'obtention d'une autorisation temporaire
d'exploitation du DSNG
3.1 Introduction
3.2 Homologation
des stations terriennes
3.3 Assignation et
coordination des fréquences
3.4 Réservation du
secteur spatial
3.5 Circuits de
coordination auxiliaires
3.6 Autres moyens
de communication/de transmission supports
3.7 Dangers liés
aux rayonnements
3.8 Importation et
douane
4 Point de contact pour
information, directives et agrément