RECOMMANDATION UIT-R SNG.770-1* - Procédures d'exploitation unifiées applicables au reportage d'actualités ...
ANNEXE 1 - Procédures d'exploitation unifiées applicables au reportage d'actualités par satellite
1 Caractéristiques d'exploitation
    1.1 Définition du RAS
    1.2 Description fonctionnelle
2 Caractéristiques du satellite requises pour l'évaluation des performances et l'interconnexion
    2.1 Liaisons montantes
    2.2 Liaison descendante
    2.3 Commutation à bord des satellites
3 Procédures d'exploitation uniformes nécessaires pour obtenir une autorisation temporaire de RAS
    3.1 Introduction
    3.2 Homologation des stations terriennes
    3.3 Assignation et coordination des fréquences
    3.4 Réservation du secteur spatial
    3.5 Circuits de coordination auxiliaires
    3.6 Autres moyens de communication/de transmission supports
    3.7 Dangers liés aux rayonnements
    3.8 Importation et douane
4 Point de contact pour information, directives et agrément
ANNEXE 2 - Désignation de points de contact (DPC): exemples de mise en oeuvre
1 Suède
    1.1 Pouvoir de réglementation
    1.2 Location du secteur spatial
    1.3 Questions de réglementation
2 Etats-Unis d'Amérique
    2.1 Autorisation d'exploitation du RAS: la méthode américaine
    2.2 Point de contact désigné (DPC)