Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Base pour les critères de partage et de coordination
1 Introduction
2 Bande 401-403 MHz
3 Bande 460-470 MHz
4 Bande 1 670-1 690 MHz
5 Bande 2 025-2 110 MHz
Annexe 2 Application des critères de partage et de coordination dans la bande
401-403 MHz
1 Introduction
2 Limite de puissance à utiliser pour protéger les SCD
2.1 Estimation du nombre d'émetteurs du service d'exploitation
spatiale en orbite terrestre basse fonctionnant sur une même fréquence,
visibles depuis l'orbite des satellites géostationnaires
2.2 Calcul de la limite de puissance (brouillage à long terme) pour
protéger les SCD
2.3 Calcul de la limite de puissance surfacique (brouillage à long
terme) à utiliser pour protéger les SCD