TABLE DES MATIÈRES

Politique en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
 1     Introduction
 2     Caractéristiques des liaisons de service Galileo
 3     Critères de protection des récepteurs du SRNS
 1     Introduction
 2     Caractéristiques des liaisons descendantes de connexion GPS
 3     Caractéristiques des liaisons de service PNT GPS et critères de protection
 1     Introduction
 2     Caractéristiques du système QZSS