Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Dispositions de fréquences recommandées pour les
opérations de protection du public et de secours en cas de catastrophe dans
les gammes de fréquences énumérées aux points 2 et 3 du décide de la
Résolution 646 (Rév.CMR-15)
SECTION 1
1-1 Région 1
1-1.1 Dispositions de fréquences harmonisées dans la gamme de
fréquences 698-791 MHz conformément à la décision ECC/DEC/(16)02 de la
CEPT relative aux mesures d'harmonisation pour les applications PPDR large
bande
1-1.2 Dispositions de fréquences harmonisées dans la gamme de
fréquences 694-791 MHz conformément aux mesures d'harmonisation des Etats
arabes pour les applications PPDR large bande
1-1.3 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences 791-862 MHz
dans certains pays de la Région 1 pour les applications PPDR large bande
1-1.4 Dispositions de fréquences harmonisées dans la gamme de
fréquences 694-894 MHz conformément aux mesures d'harmonisation de l'UAT
pour les applications PPDR large bande
1-1.5 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
723-788 MHz dans certains pays de la Région 1 pour les applications
1-1.6 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
703-768 MHz dans certains pays de la Région 1 pour les applications PPDR
large bande
1-2 Région 2
1-2.1 Dispositions de fréquences harmonisées dans la gamme de
fréquences 703-869 MHz conformément aux mesures d'harmonisation de la
CITEL pour les applications PPDR large bande
1-2.2 Dispositions de fréquences harmonisées dans la gamme de
fréquences 764-806 MHz conformément aux mesures d'harmonisation de la CITEL
pour les applications PPDR
1-2.3 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
806-869 MHz dans certains pays de la Région 2 pour les applications PPDR à
bande étroite
1-3 Région 3
1-3.1 Dispositions de fréquences harmonisées dans la gamme de
fréquences 694-894 MHz conformément aux mesures d'harmonisation de l'APT
pour les applications PPDR large bande
1-3.2 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
694-894 MHz dans certains pays de la Région 3 pour les applications PPDR à
bande étroite et/ou large bande
Section 2
2-1 Région 1
2-1.1 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
380-470 MHz dans certains pays de la Région 1 pour les applications PPDR à
bande étroite et à bande élargie conformément à la décision ECC/DEC/(08)05 de
la CEPT relative aux mesures d'harmonisation
2-1.2 Dispositions de fréquences harmonisées dans la gamme de
fréquences 450,5-467,5 MHz conformément à la décision ECC/DEC/(16)02 de la
CEPT relative aux mesures d'harmonisation pour les applications PPDR large
bande
2-1.3 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
380-399,99 MHz dans certains pays de la Région 1 pour les applications
PPDR à bande étroite
2-1.4 Dispositions de fréquences harmonisées dans la gamme de
fréquences 380-470 MHz conformément aux mesures d'harmonisation de l'UAT
pour les applications PPDR à bande étroite et/ou à bande élargie
2-2 Région 2
2-3 Région 3
2-3.1 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
406,1-430 MHz dans certains pays de la Région 3 pour les applications PPDR
à bande étroite
2-3.2 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
440-470 MHz dans certains pays de la Région 3 pour les applications PPDR à
bande étroite
Section 3
3-1 Région 3
3-1.1 Dispositions de fréquences harmonisées dans la bande de
fréquences 4 940-4 990 MHz dans certains pays de la Région 3
pour les applications PPDR large bande
Section 1
1 Région 1
1.1 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
4 940-5 250 MHz dans certains pays de la Région 1 pour les
applications de radiocommunication large bande pour les secours en cas de
catastrophe conformément à la recommandation ECC/REC/(08)04 de la CEPT relative
aux mesures d'harmonisation
Section 2
2 Région 2
2.1 Dispositions de fréquences harmonisées dans la gamme de
fréquences 4 940-4 990 MHz dans certains pays de la Région 2
conformément aux mesures d'harmonisation de la CITEL pour les
applications PPDR
Section 3
3 Région 3
3.1 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
138-144 MHz dans certains pays de la Région 3 pour les applications PPDR à
bande étroite
3.2 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences 351-370 MHz
dans certains pays de la Région 3 pour les applications PPDR à bande étroite
3.3 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
170-205 MHz dans certains pays de la Région 3 pour les applications PPDR
large bande
3.4 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences 1
447-1 467 MHz dans certains pays de la Région 3 pour les applications
PPDR large bande
3.5 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
403-413,4375 MHz dans certains pays de la Région 3 pour les applications
PPDR à bande étroite
3.6 Exemple de dispositions de fréquences dans la gamme de
fréquences 405,0125-415,4375 MHz dans certains pays de la Région 3 pour
les applications PPDR à bande étroite
3.7 Dispositions de fréquences dans la gamme de fréquences
380-399,9 MHz dans certains pays de la Région 3 pour les applications PPDR
à bande étroite