TABLE DES MATIÈRES

Politique en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1  Caractéristiques techniques et critères de protection des stations spatiales  de réception et caractéristiques des stations terriennes d'émission  du système Galileo fonctionnant dans la bande 5 000‑5 010 MHz
 1     Introduction
 2     Caractéristiques des liaisons montantes de connexion Galileo
 3     Caractéristiques des récepteurs de satellite
Annexe 2  Caractéristiques techniques et critères de protection des stations spatiales de réception et caractéristiques des stations terriennes d'émission du système GPS fonctionnant dans le sens Terre vers espace dans la bande 5 000‑5 010 MHz
 1     Introduction
 2     Caractéristiques des liaisons montantes de connexion GPS
Annexe 3  Caractéristiques techniques et critères de protection des stations  spatiales de réception et caractéristiques des stations terriennes  d'émission du système QZSS fonctionnant dans  la bande 5 000‑5 010 MHz
 1     Introduction
 2     Caractéristiques du système QZSS