Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Caractéristiques des récepteurs spatioportés du
système GLONASS
Annexe 2 Caractéristiques des récepteurs spatioportés du
système de radiolocalisation mondial Navstar
Annexe 3 Caractéristiques des récepteurs spatioportés du
système Galileo