Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Description des systèmes assurant la
protection des biens
1 Introduction
2 Description
générale des systèmes
3 Fonctionnement
des systèmes
4 Caractéristiques
de radiocommunication
5 Interopérabilité
Annexe 2 Plans de disposition des canaux de fréquences
pour les systèmes de protection des biens utilisant des liaisons de
transmission de données