Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Critères de protection dans la bande
1 544-1 545 MHz des terminaux GEOLUT du système Cospas-Sarsat qui
reçoivent des signaux de RLS relayés par des satellites GOES
1.1 Introduction
1.2 Qualité de
fonctionnement minimale acceptable pour la détection des signaux de RLS reliés
par les satellites GOES
1.3 Analyse de la densité spectrale de la puissance surfacique (spfd)
1.4 Procédure pour
calculer le niveau de brouillage causé à la liaison descendante du canal SARR
sur 406 MHz d'un satellite GOES
Annexe 2 Critères de protection vis‑à‑vis des
brouillages dans la bande 1 544‑1 545 MHz des terminaux
LEOLUT recevant des données traitées à 2,4 kbit/s des SARP des
satellites Cospas et Sarsat
1 Généralités
2 Qualité de fonctionnement
minimale acceptable pour les données PDS à 2,4 kbit/s dans le
canal SARP
3 Analyse de la spfd qui est la
cause du brouillage
4 Procédure pour calculer le
niveau de brouillage causé au canal SARP du système LEOSAR
Annexe 3 Critères de protection dans la bande 1 544-1 545 MHz pour les services de répéteurs (SARR) sur 406 mhz des satellites Sarsat contre les brouillages provenant de
rayonnements à large bande
1 Généralités
2 Qualité de fonctionnement
minimale acceptable pour la détection des signaux des RLS relayés par le canal
SARR à 406 MHz des satellites Sarsat
3 Analyse de la spfd de brouillage
4 Procédure pour calculer le
niveau de brouillage causé dans la bande 1 544‑1 545 MHz
aux terminaux LEOLUT recevant le canal SARR sur 406 MHz
Annexe 4 Critères de protection dans la bande 1 544-1 545
MHz des terminaux GEOLUT du système Cospas-Sarsat qui reçoivent des signaux de
RLS retransmis par des satellites MSG
1 Introduction
2 Qualité de fonctionnement
minimale acceptable pour la détection des signaux de RLS retransmis par les
satellites MSG
3 Analyse de la spfd de brouillage
4 Procédure pour calculer le
niveau de brouillage causé à la liaison descendante du canal SARR sur 406 MHz
d'un satellite MSG
Annexe 5 Critères de protection dans la bande
1 544-1 545 MHz des terminaux MEOLUT du système Cospas-Sarsat qui
reçoivent des signaux de radiobalises de détresse fonctionnant à 406 MHz
retransmis par des satellites GALILEO
1 Introduction
2 Qualité de fonctionnement
minimale acceptable pour la détection des signaux de radiobalises de détresse
sur 406 MHz relayés par les satellites GALILEO
3 Analyse de la densité
spectrale de la puissance surfacique (spfd)
4 Procédure pour calculer le
niveau de brouillage causé à la liaison descendante du canal de charge utile
SAR sur 406 MHz d'un satellite GALILEO
Annexe 6 Critères de protection
dans la bande 1 544-1 545 MHz des terminaux GEOLUT du système
Cospas-Sarsat qui reçoivent des signaux de radiobalises de détresse
fonctionnant à 406 MHz retransmis par des satellites Electro (SAR Electro)
1 Introduction
2 Qualité de
fonctionnement minimale acceptable pour la détection des signaux de
radiobalises de détresse sur 406 MHz relayés par les satellites Electro
3 Analyse de la
densité spectrale de la puissance surfacique (spfd)
4 Méthode de
calcul du niveau des brouillages causés aux terminaux GEOLUT qui reçoivent des
signaux de balises de détresse fonctionnant à 406 MHz retransmis par des satellites Electro
Annexe 7
Critères de protection dans la bande 1 544-1 545 MHz
applicables aux terminaux MEOLUT du système Cospas-Sarsat qui reçoivent des
signaux de balises de détresse fonctionnant à 406 MHz retransmis par des
satellites GLONASS (satellites SAR/GLONASS)
1 Introduction
2 Qualité de
fonctionnement minimale acceptable pour la détection des signaux de
radiobalises de détresse sur 406 MHz retransmis par les satellites GLONASS
3 Analyse de la densité spectrale de la puissance surfacique (spfd)
brouilleuse
4 Méthode de
calcul du niveau des brouillages causés aux terminaux GEOLUT qui reçoivent des
signaux de balises de détresse fonctionnant à 406 MHz retransmis par des satellites Electro
Annexe 8