Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Aspects liés à la mise en œuvre applicables
aux dispositions de fréquences indiquées dans les § 1 à 6
Section 1 Dispositions de fréquences dans la bande 450‑470
MHz
Section 2 Dispositions de fréquences dans la bande 698-960 MHz
Section 3 Dispositions de fréquences dans la bande 1
710‑2 200 MHz
Section 4 Dispositions de fréquences dans la bande 2 300-2 400 MHz
Section 5 Dispositions de fréquences dans la bande 2 500-2 690 MHz
Section 6 Dispositions de fréquences dans la bande 3 400‑3 600 MHz
Pièce jointe 1 Vocabulaire et terminologie
Pièce jointe 2
Pièce jointe 3