Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Disposition des canaux radioélectriques dans la
bande 21,2-23,6 GHz, utilisée dans certains pays conformément au point 2 du recommande
Annexe 2 Disposition des canaux radioélectriques pour
certaines administrations de la CEPT dans la bande 22,0-23,6 GHz conformément
au point 2 du recommande
1 Bande 22,0-22,6 GHz appariée à
la bande 23,0-23,6 GHz
2 Bande 22,590 75‑22,758 75 GHz
appariée à la bande 22,842 75‑23,010 75 GHz
3 Bande
22,758 75-22,842 75 GHz
Annexe 3 Disposition des canaux radioélectriques dans la
bande 21,2-23,6 GHz, selon le point 3 du recommande (Amérique du Nord)
Annexe 4 Disposition des canaux radioélectriques dans la
bande 21,2-23,6 GHz, selon le point 2 du recommande (Allemagne)