Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Espacement de fréquence de 7 MHz:
Espacement de fréquence de 3,5 MHz:
Annexe 1 Description de la disposition des canaux
radioélectriques fondée sur le plan homogène avec un espacement des canaux de
2,5 MHz auquel il est fait référence au point 5 du recommande
Annexe 2 Description de la
disposition des canaux radioélectriques utilisée au Canada avec un espacement
des canaux de 5, 10, 20, 30, 40 et 50 MHz fondée sur
le plan homogène avec un espacement des canaux de 2,5 MHz auquel il est fait
référence au point 5 du recommande