Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
ANNEXE 1
Disposition des fréquences fondée sur un plan homogène pour la bande des
4 GHz
1 Disposition des canaux radioélectriques
cofréquences à espacement de 90 MHz
2 Disposition des canaux radioélectriques avec
espacement de 60 MHz
3 Disposition des fréquences radioélectriques
alternées avec espacement de 40 MHz
4 Disposition des canaux radioélectriques pour la
bande 3,7-4,2 GHz
5 Dispositions des canaux radioélectriques en
mode CCDP avec espacement de 80 MHz
6 Disposition des canaux radioélectriques en mode
CCDP avec espacement de 30 MHz