Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Disposition des canaux radioélectriques dans
les bandes 7 125-7 425 MHz et 7 425-7 725
MHz
Annexe 2 Disposition des canaux radioélectriques dans
la bande 7 435-7 750 MHz avec des espacements de canaux de 5, 10 ou 20 MHz
Annexe 3 Disposition des canaux radioélectriques pour
la bande 7 110-7 750 MHz avec un espacement des canaux de 28 MHz
Annexe 4 Disposition des canaux radioélectriques dans
la bande 7 425-7 900 MHz avec un espacement des canaux de 28 MHz maximum
pour les canaux de 14 MHz:
pour les canaux de 7 MHz:
Annexe 5 Disposition des canaux radioélectriques pour
les systèmes FWS fonctionnant dans la bande 7 250-7 550
MHz avec un espacement des canaux de 28, 14, 7 ou 3,5 MHz