Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Disposition des sous-bandes ou des blocs de
fréquences radioélectriques dans la bande 71-76/81-86 GHz
Annexe 2 Disposition des canaux radioélectriques dans la
bande 71-76/81-86 GHz
1 Canaux de 250 MHz de base dans
les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz
2 Appariement et regroupement des
canaux de base dans les bandes 71‑76/81‑86 GHz
3 Dispositions de canaux
particulières applicables aux canaux regroupés DRF/DRT de différentes largeurs
dans les bandes 71-76/81-86 GHz
4 Dispositions de canaux
particulières applicables aux canaux regroupés DRF/DRT de différentes largeurs
dans les bandes réduites 74‑76/84‑86 GHz