Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Principes directeurs applicables à une procédure relative au
déploiement de FWS soumis à des licences d'exploitation par zone et
fonctionnant dans des pays voisins
1 Introduction
2 Contexte
3 Procédure d'accord
3.1
Procédure d'accord en cas d'exploitation dans une zone adjacente/dans le
même canal
3.1.1 Accord mutuel entre opérateurs
3.1.2 Option 1: Seuils de
déclenchement de la coordination fondés sur une valeur double de la puissance
surfacique
3.1.3 Option 2: Seuil de
déclenchement de la coordination fondé sur une valeur unique de puissance
surfacique
3.2
Procédure d'accord applicable aux cas de zone adjacente/canaux adjacents
3.3
Coordination avec les zones de service qui n'ont pas fait l'objet de
licences
3.3.1 Coordination fondée sur une valeur double
de la puissance surfacique
3.3.2 Coordination fondée sur une valeur unique
de la puissance surfacique
4 Conclusion
Appendice 1 à l'Annexe 1 Exemple de procédure d'accord applicable aux FWS
soumis à des licences d'exploitation par zone telle qu'elle est décrite au
§ 3.1.2