Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Disposition des canaux radioélectriques dans la
bande 31,8-33,4 GHz
Annexe 2 Disposition de blocs de fréquences
radioélectriques dans la bande 31,8-33,4 GHz utilisant des incrémentations de
taille de blocs de 56 MHz