Règlement Financier et Règles Financières - Edition 2010
TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE
PARTIE I Dispositions générales
Article 1 Gestion et contrôle des finances de l'Union
PARTIE II Budget de l'Union et Budget d'ITU Telecom
Article 2 Structure et universalité du Budget de l'Union
Article 3 Budget du Secrétariat d'ITU Telecom
Article 4 Limites financières
Article 5 Exercice budgétaire
Article 6 Budget de l'Union - Charges
Article 7 Budget de l'Union - Produits
Article 8 Préparation du Budget biennal
Article 9 Approbation du Budget biennal
Article 10 Exécution du Budget de l'Union - Rôle du Secrétaire général
Article 11 Transferts de crédits budgétaires
Article 12 Contrôle des charges effectives
Article 13 Clôture des opérations budgétaires et activités reportées
Article 14 Charges et produits des publications
PARTIE III Trésorerie, placements et avances de fonds
Article 15 Trésorerie de l'Union
Article 16 Placements des fonds
Article 17 Avances de fonds consenties par le Gouvernement de la Confédération suisse
PARTIE IV Comptabilité
Article 18 Tenue de la comptabilité et présentation des états financiers
Article 19 Expositions et forums ITU Telecom et manifestations similaires organisés par l'Union
Article 20 Monnaie de compte
Article 21 Fonds du budget d'investissement
Article 22 Fonds de bien-être du personnel
Article 23 Provision pour le rapatriement des fonctionnaires
Article 24 Provision pour comptes débiteurs
Article 25 Provision pour heures supplémentaires et congés accumulés
Article 26 Provision pour autres prestations accordées au personnel
Article 27 Fonds de réserve
PARTIE V Contrôle des finances de l'Union
Article 28 Vérification extérieure
Article 29 Contrôle et vérification internes
Article 30 Rapport de gestion financière
Article 31 Approbation définitive des comptes
PARTIE VI Disposition finale
Article 32 Entrée en vigueur du Règlement
ANNEXE 1 Mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes
ANNEXE 2 Règles, procédures et arrangements financiers applicables aux contributions volontaires et aux fonds d'a...