Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
1.1 Nécessité
d'une approche des aspects économiques du spectre
1.2 Exigences en
matière de gestion nationale du spectre
1.3 Buts et
objectifs
1.3.1 Lois
relatives aux radiocommunications
1.3.2 Tableaux
nationaux d'attribution
1.4 Structure et
coordination
1.5 Responsabilités
fonctionnelles
1.5.1 Politique
de gestion nationale du spectre et planification/attribution du spectre
1.5.2 Assignation
de fréquence et octroi des licences d'exploitation
1.5.3 Coopération
internationale
1.5.4 Liaisons
et consultations
1.5.5 Support
de l'ingénierie du spectre
1.5.6 Support
informatique
1.6 Accomplissement
des fonctions de gestion du spectre
2.1 Rappel
2.2 Principes de
base du financement de la gestion nationale du spectre
2.2.1 Principes
juridiques
2.2.2 Principes
économiques
2.2.3 Principes
de réalité
2.2.4 Approches
adoptées par différentes administrations
2.2.5 Avantages
et inconvénients de ces approches
2.3 Approches
économiques utilisées pour promouvoir une gestion nationale du spectre efficace
2.3.1 Méthodes
d'assignation du spectre
2.3.2 Droits
d'utilisation du spectre transférables et flexibles
2.3.3 Avantages
et inconvénients des adjudications publiques et des droits d'utilisation du
spectre transférables
2.3.4 Taxes
de concession
2.3.5 Avantages
et inconvénients des différentes méthodes de tarification des droits
2.4 Facteurs
pouvant avoir une incidence sur diverses approches économiques
2.4.1 Adjudications
publiques
2.4.2 Droits
de propriété transférables
2.4.3 Taxes
de concession
2.5 Comment gérer
un changement de financement de la gestion du spectre
2.5.1 Considérations
juridiques
2.5.2 Obligations
internationales
2.5.3 Incidences
pour ce qui est du financement
2.6 Résumé
3.1 Rappel
3.2 Méthodes
d'évaluation des avantages économiques du spectre
3.2.1 PIB et
emploi
3.2.2 Marges
à la consommation et à la production
3.2.3 Lien
entre avantages économiques et avantages sociaux
3.2.4 Comparaison
des méthodes de quantification des avantages économiques
3.3 Possibilités
d'utilisation de l'évaluation économique
3.3.1 Demandes
de financement des activités de gestion du spectre
3.3.2 Décisions
d'assignation de fréquence à l'échelle nationale
3.3.3 Modifications
de la législation nationale relative à la gestion du spectre
3.3.4 Aide
fournie au gestionnaire du spectre lors des adjudications publiques
3.3.5 Utilisation
de l'évaluation économique pour contrôler le rendement économique dans le temps
3.4 Facteurs
affectant les avantages
3.4.1 Disponibilité
des fréquences
3.4.2 Demande
3.4.3 Géographie
du pays
3.4.4 Variation
d'un pays à l'autre
3.4.5 Eléments
susceptibles d'être pris en compte pour une comparaison internationale des
montants de redevances
3.5 Résumé
4.1 Elaboration de
formules
4.2 Lignes
directrices pour l'établissement des redevances administratives (ou taxes
administratives)
4.2.1 Observations
et dispositions générales
4.2.2 Règle
de répartition des charges administratives – Exemple 1
4.2.3 Règle
de répartition des charges administratives – Exemple 2
4.3 Lignes
directrices pour l'établissement des taxes d'utilisation du spectre
4.3.1 Définition
des objectifs visés par les taxes d'utilisation du spectre
4.3.2 Analyse
des demandes de spectre
4.3.3 Analyse
du coût du spectre
4.3.4 Choix
de l'approche de tarification des taxes
4.3.5 Détermination
des taxes
4.4 Exemples de
formule de calcul des montants des redevances
4.4.1 Notations
et définitions des cœfficients
4.4.2 Redevance
appliquée à une assignation du service fixe point à point
4.4.3 Redevance
appliquée à un allotissement du service fixe point à point
4.4.4 Redevance
appliquée à un allotissement du service fixe de boucle locale radio
4.4.5 Redevance
appliquée à une assignation d'une station terrienne du service fixe ou mobile
par satellite
4.4.6 Redevance
appliquée à un allotissement du service fixe ou mobile par satellite
4.4.7 Redevance
appliquée à une assignation du service mobile des réseaux privés
4.5 Taxes
d'utilisation du spectre relatives aux fréquences utilisées pour offrir ou
commercialiser des services destinés à un marché de consommateurs
4.5.1 Observations
et dispositions générales
4.5.2 Exemple
de redevances appliquées au service mobile 2G
4.5.3 Exemple
de redevances appliquées au service mobile 3G
4.5.4 Autre
exemple de redevances appliquées au service fixe de boucle locale radio
4.5.5 Exemple
de redevances appliquées à un éditeur de programmes télévisuels
4.6 Modèle
analytique de calcul des taxes de concession sur la base des avantages
spécifiés destinés à une utilisation efficace du spectre
4.6.1 Objectif
général du modèle
4.6.2 Etapes
dans la formulation du modèle
4.6.3 Principes
généraux relatifs au développement du modèle
4.6.4 Dépenses
et recettes d'un Etat en matière de gestion du spectre
4.6.5 Détermination
de la valeur de la ressource spectrale utilisée
4.6.6 Détermination
de la ressource temps utilisée par une émission
4.6.7 Détermination
de la ressource territoire utilisée par une émission
4.6.8 Détermination
de la ressource fréquence utilisée par une émission
4.6.9 Détermination
des cœfficients de pondération
4.6.10 Détermination
de la valeur globale de la ressource spectrale utilisée
4.6.11 Prix
d'une unité qualifiée de la ressource spectrale utilisée
4.6.12 Redevances
annuelles pour une assignation de fréquence particulière
4.7 Procédures et
exemples de calcul de la ressource spectrale utilisée appliqués à différents
services de radiocommunication
4.7.1 Procédures
de calcul applicables à la radiodiffusion sonore et télévisuelle à ondes
métriques et décimétriques
4.7.2 Exemple
de calcul
4.7.3 Radiodiffusion
sonore à ondes décamétriques et kilométriques
4.7.4 Services
de radiocommunications mobiles
4.7.5 Service
de radiocommunications mobiles maritimes
4.7.6 Services
de radiocommunications mobiles aéronautiques, de radionavigation et de
radiolocalisation
4.7.7 Exemples
de calcul
4.7.8 Stations
de Terre de télécommunications par satellite
4.8 Directives sur
l'application d'un nouveau système de taxation
5.1 Expérience
acquise en matière d'adjudications publiques et de droits de propriété
transférables
5.1.1 Australie
5.1.2 Canada
5.1.3 Expérience
acquise par la Fédération de Russie en matière d'adjudications publiques
5.1.4 Nouvelle-Zélande
5.1.5 Etats-Unis
d'Amérique
5.2 Expérience en
matière de taxes
5.2.1 Expérience
de l'Australie en matière de taxes de concession
5.2.2 Expérience
du Canada en matière de taxes de concession
5.2.3 Expérience
acquise par la Chine en matière de taxes de concession
5.2.4 Expérience
acquise par l'Allemagne en matière de taxes d'utilisation du spectre
5.2.5 Expérience
acquise par Israël en matière de taxes de concession
Droits annuels d'utilisation du spectre
5.2.6 Expérience
acquise par la République kirghize en matière d'application des taxes de
concession
5.2.7 Expérience
acquise par la Fédération de Russie en matière de taxes de concession
5.2.8 Expérience
acquise par le Royaume-Uni en matière de taxes de concession
5.2.9 Expérience
acquise par les Etats-Unis d'Amérique en matière de taxes de concession
5.2.10 Expérience
acquise par le Brésil en matière de taxes d'utilisation du spectre
5.2.11 Expérience
en matière de taxes d'utilisation du spectre – République de Corée
Cœfficient du service, Sf
Cœfficient de préférence, Pf
Cœfficient de partage des fréquences, Fs:
Cœfficient d'utilisation, Of
5.3 Expérience de
l'utilisation de moyens de complément
5.3.1 Canada
5.3.2 Allemagne
5.3.3 Israël
5.3.4 Fédération
de Russie
5.3.5 Etats-Unis
d'Amérique
5.3.6 Expérience acquise par la Chine en matière d'utilisation de moyens de
complément
5.4 Autres
expériences
5.4.1 Services
d'amateur
5.4.2 Systèmes
zonaux et à haute densité
5.4.3 Services
spatiaux, utilisation des orbites et taxes d'utilisation du spectre
Références bibliographiques
GLOSSAIRE
Annexe 1
A.1.1 Règlement
des Emirats arabes unis concernant les taxes d'utilisation du spectre
A.1.2 Politique
de la Côte d'Ivoire en matière de taxation
A. SERVICES DE
RADIOCOMMUNICATION DE TERRE
B. SERVICE DE
RADIOCOMMUNICATION PAR SATELITE
C. UTILISATION TEMPORAIRE DE
STATIONS RADIOÉLECTRIQUES
D. DROITS ET TAXES DIVERS
I. EQUIPEMENTS SPECIAUX
II. DROIT DE
LICENCE/CERTIFICAT
III. DROITS D'EXAMEN POUR LA
DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'OPÉRATEUR
IV. DROIT DE DELIVRANCE DES
AGREMENTS
V. TAXES D'INTERVENTIONS
VI. VIGNETTES