Domaine
d'application
CHAPITRE 1 – INTRODUCTION AUX ANALYSES ÉCONOMIQUES
1.1
Nécessité d'une approche des aspects économiques du spectre
1.2
Exigences en matière de gestion nationale du spectre
1.3 Buts et
objectifs
1.3.1 Lois relatives aux radiocommunications
1.3.2 Tableaux nationaux d'attribution
1.4 Structure
et coordination
1.5
Processus de prise de décisions
1.6
Responsabilités fonctionnelles
1.6.1 Politique de gestion nationale du spectre et
planification/attribution du spectre
1.6.2 Assignation de fréquence et octroi des licences
d'exploitation
1.6.3 Spécification des normes et homologation des
équipements
1.6.4 Contrôle du spectre (inspections et surveillance
de mise en application)
1.6.5 Coopération internationale
1.6.6 Liaisons et consultations
1.6.7 Support de l'ingénierie du spectre
1.6.8 Support informatique
1.7
Accomplissement des fonctions de gestion du spectre
CHAPITRE 2 – STRATÉGIE D'APPROCHES ÉCONOMIQUES EN
MATIÈRE DE GESTION NATIONALE DU SPECTRE
ET LEUR FINANCEMENT
2.1 Rappel
2.2
Principales approches de financement de la gestion nationale du spectre
2.2.1
Approches
2.2.2 Avantages et inconvénients de ces approches
2.3 Approches
économiques utilisées pour promouvoir une gestion nationale
du spectre efficace
2.3.1 Méthodes d'assignation du spectre
2.3.2 Droits d'utilisation du spectre transférables et
flexibles
2.3.3 Avantages et inconvénients des adjudications
publiques et des droits au spectre transférables
2.3.4 Taxes de concession
2.3.5 Avantages et inconvénients des différentes
méthodes de tarification des droits
2.4 Facteurs
pouvant avoir une incidence sur diverses approches économiques
2.4.1 Adjudications publiques
2.4.2 Droits de propriété transférables
2.4.3 Taxes de concession
2.5 Comment
gérer un changement de financement de la gestion du spectre
2.5.1 Considérations juridiques
2.5.2 Obligations internationales
2.5.3 Elaboration de formules
2.5.4 Incidences pour ce qui est du financement
2.6 Résumé
CHAPITRE 3 – ÉVALUATION DES AVANTAGES PROCURÉS
PAR L'UTILISATION DU SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE
3.1 Rappel
3.2 Méthodes
d'évaluation des avantages économiques du spectre
3.2.1 PIB et emploi
3.2.2 Marges à la consommation et à la production
3.2.3 Lien entre avantages économiques et avantages
sociaux
3.2.4 Comparaison des méthodes de quantification des
avantages économiques
3.3
Possibilités d'utilisation de l'évaluation économique
3.3.1 Demandes de financement des activités de gestion
du spectre
3.3.2 Décisions d'assignation de fréquence à l'échelle
nationale
3.3.3 Modifications de la législation nationale
relative à la gestion du spectre
3.3.4 Aide fournie au gestionnaire du spectre lors des
adjudications publiques
3.3.5 Utilisation de l'évaluation économique pour
contrôler le rendement économique dans le temps
3.4 Facteurs
affectant les avantages
3.4.1 Disponibilité des fréquences
3.4.2 Demande
3.4.3 Géographie du pays
3.4.4
Variation d'un pays à l'autre
3.5 Résumé
CHAPITRE 4 – AUTRES SOLUTIONS POUR RENFORCER LA
GESTION NATIONALE DU SPECTRE
4.1
Introduction
4.2
Approches
4.2.1 Groupes
directement intéressés par le spectre
4.2.2 Coordonnateurs de fréquences, gestionnaires
désignés du spectre et détenteurs de concessions de systèmes
4.2.3 Consultants en gestion du spectre et sous‑traitants
4.2.4 Coûts et avantages des diverses méthodes
4.3
Application aux pays en développement
4.4 Mise en
œuvre juridique et administrative
4.4.1 Sous-traitance/privatisation
Fonctions se prêtant à une
sous-traitance/une privatisation
4.5 Résumé
CHAPITRE 5 – EXPÉRIENCE ACQUISE PAR LES
ADMINISTRATIONS EN CE QUI CONCERNE LES
ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA GESTION NATIONALE
DU SPECTRE
5.1
Expérience acquise en matière d'adjudications publiques et de droits de
propriété transférables
5.1.1 Australie
5.1.2 Canada
5.1.3 Expérience acquise par la Fédération de Russie en
matière d'adjudications publiques
5.1.4 Nouvelle-Zélande
5.1.5 Etats-Unis d'Amérique
5.2
Expérience en matière de taxes de concession
5.2.1 Expérience de l'Australie en matière de taxes de
concession
5.2.2 Expérience du Canada en matière de taxes de
concession
5.2.3 Expérience acquise par la Chine en matière de
taxes de concession
5.2.4 Expérience acquise par l'Allemagne en matière de
taxes d'utilisation du spectre
5.2.5 Expérience acquise par Israël en matière de taxes
de concession
5.2.6 Expérience acquise par la République kirghize en
matière d'application des taxes de concession
5.2.7 Expérience acquise par la Fédération de Russie en
matière de taxes de concession
5.2.8 Expérience acquise par le Royaume‑Uni en matière
de taxes de concession
5.2.9 Expérience acquise par les Etats-Unis d'Amérique
en matière de taxes de concession Expérience acquise par le Brésil en
matière de taxes d'utilisation du spectre
5.3 Quelques
exemples
5.3.1 Canada
5.3.2 Allemagne
5.3.3 Israël
5.3.4 Fédération de Russie
5.3.5 Etats-Unis d'Amérique
5.4 Autres
expériences
5.4.1 Services d'amateur
5.4.2 Systèmes zonaux et à haute densité
Références bibliographiques
Glossaire
ANNEXE 1
Partie 1 de l'Annexe 1 – Expérience en matière de taxes d'utilisation du
spectre – République de Corée
Partie 2 de l'Annexe 1 – Aspects économiques des réseaux et services 3G et IMT‑2000/Système
de télécommunications mobiles universelles (UMTS) en Europe
(Thales)
Partie 3 de l'Annexe 1 – Une application de la tarification du spectre –
Royaume-Uni
Partie 4 de l'Annexe 1 – Modèle analytique de calcul des redevances de licence
sur la base des avantages spécifiés destinées à une utilisation efficace du
spectre