COMPRENDRE LA CYBERCRIMINALITÉ: GUIDE POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
OBJECTIF
TABLE DES MATIÈRES
1 Introduction
1.1 Infrastructures et services
1.2 Avantages et risques
1.3 Cybersécurité et cybercriminalité
1.4 Dimensions internationales de la cybercriminalité
1.5 Conséquences pour les pays en développement
2 Le phénomène de la cybercriminalité
2.1 Définitions du cyberdélit
2.2 Typologie du cyberdélit
2.3 Indicateurs statistiques concernant les cyberdélits
2.4 Infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques
2.5 Infractions se rapportant au contenu
2.6 Infractions se rapportant aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux marques commerciales
2.7 Infractions informatiques
2.8 Infractions combinées
2.9 Impact économique de la cybercriminalité
3 Les enjeux de la lutte contre la cybercriminalité
3.1 Opportunités
3.2 Enjeux généraux
3.3 Difficultés juridiques
4 Stratégies de lutte contre la cybercriminalité
4.1 Législation relative à la lutte contre la cybercriminalité en tant que partie intégrante d'une stratégie de la ...
4.2 Mise en œuvre de stratégies existantes
4.3 Différences régionales
4.4 Importance des questions de cybercriminalité dans le cadre des grands axes sur la cybersécurité
5 Présentation générale des approches législatives internationales
5.1 Approches internationales
5.2 Approches régionales
5.3 Démarches scientifiques
5.4 Relations entre différentes approches législatives internationales
5.5 Relations entre différentes approches législatives nationales et internationales
6 Réponse juridique
6.1 Règles de fond du droit pénal
6.2 Droit de procédure
6.3 Coopération internationale
6.4 Responsabilité des prestataires de services Internet
7 Références juridiques