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• Harmonisation réglementaire des TIC: étude comparée des initiatives régionales - Décembre 2009
  • Sommaire
  • Résumé analytique
    • CONTEXTE
    • PRINCPALES CONCLUSIONS
  • Rapport
    • INITIATIVES REGIONALES D'HARMONISATION DES CADRES LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES TIC - BASES LEGALES NATURE JURIDIQUE ET MISE EN OEUVRE
      • 1 Les organisations d’intégration régionale à l initiative de l'harmonisation réglementaire
        • 1.1 Union africaine (UA)
        • 1.2 Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
        • 1.3 Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
        • 1.4 Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC)
        • 1.5 Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)
        • 1.6 Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC)
        • 1.7 Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)
        • 1.8 Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)
        • 1.9 Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
        • 1.10 Commission de l’Océan indien (COI)
      • 2 Les associations régionales de régulateurs des télécommunications/TIC, acteurs clés des initiatives d’harmonisation réglementaire
        • 2.1 Association des régulateurs des télécommunications de l'Afrique de l'Ouest (ARTAO) de la CEDEAO
        • 2.2 Association des régulateurs en matière d'information et de communications pour l'Afrique orientale et australe (ARICEA) du COMESA
        • 2.3 Association des régulateurs en matière de communications d'Afrique australe (CRASA) de la SADC
        • 2.4 Association des régulateurs de télécommunications d'Afrique centrale (ARTAC) de la CEEAC
        • 2.5 East Africa Regulatory, Postal and Telecommunications Organization (EARPT O) de l'EAC:
        • 2.6 Assemblée africaine des régulateurs des télécommunications (ATRA) de l'UA
        • 2.7 Comité des régulateurs nationaux des télécommunications (CRTEL) de l'UEMOA
        • 2.8 Comité technique de régulation (CTR) de la CEMAC
      • 3 Les cours de justice régionales, acteurs potentiels des initiatives régionales d'harmonisation
        • 3.1 Cour africaine de justice et des droits de l'homme de l'UA
        • 3.2 Cour de Justice de la CEMAC
        • 3.3 Cour de Justice du COMESA
        • 3.4 Cour de Justice de l'EAC
        • 3.5 Cour de Justice de l'UEMOA
    • ETUDE COMPARATIVE ET ANALYSE D'ECART DES INITIATIVES REGIONALES D'HARMONISATION REGLEMENTAIRE
      • 1 Analyse comparative
        • 1.1 Méthode d'harmonisation (Tableau 1)
        • 1.2 Contenu harmonisé (Tableau 2)
      • 2 Analyse d'écart
        • 2.1 Méthode d'harmonisation
        • 2.2 Harmonisation des contenus
      • 3 Principales différences et principaux éléments communs en ce qui concerne l'harmonisation des contenus
        • 3.1 Octroi de licences
        • 3.2 Service et accès universels
        • 3.3 Ressources lim itées: fréquences et numéros
        • 3.4 Interconnexion
        • 3.5 Cybersécur ité
        • 3.6 Protection du consommateur
        • 3.7 Concurrence
        • 3.8 Présélection, partage des infrastructures et i tinérance
    • ANALYSE ET COMPARAISONSINTERNATIONALES
      • 1 Analyse des forces, faiblesses, opportunités et risques des iniatives régionales d’harmonisation réglementaire
        • 1.1 Union africaine (UA)
        • 1.2 Communauté économique des Etat s d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
        • 1.3 Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
        • 1.4 Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC)
        • 1.5 Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)
        • 1.6 Marché commun de l’Afrique orie ntale et australe (COMESA)
        • 1.7 Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE)
        • 1.8 Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
        • 1.9 Commission de l'Océan Indien (COI)
        • 1.10 Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC)
        • 1.11 Union du Maghreb arabe (UMA)
      • 2 Comparaison entre les initiatives africaines d'harmonisation réglementaires et le processus d'harmonisation de l'Union européenne et des États-Unis
        • 2.1 Comparaison avec l'Union européenne
        • 2.2 Comparaison avec les États-Unis
    • HUIT RECOMMANDATIONS TOURNEES VERS L'AVENIR
      • 1 Adopter une stratégie globale
      • 2 Elaborer des principes communs pour un instrument panafricain ayant force obligatoire
      • 3 Organiser des consultations et rechercher un consensus à tous les niveaux (panafricain, régional et national)
      • 4 Concevoir des processus simplifiés communs à toutes les organisations régionales
      • 5 Mettre en place un organisme de régulation panafricain indépendant, doté de pouvoirs d'exécution et d'un mécanisme de recours panafricain
      • 6 Réduire l'étendue des pouvoirs discrétionnaires aux niveaux national et régional
      • 7 Accroître la clarté et la transparence et élaborer des règles plus détaillées et contraignantes
      • 8 Développer le droit de la concurrence au niveau panafricain
  • Annexes
    • Annexe1 - LISTE DES INITIATIVES REGIONALES VISANT A HARMONISER LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES TIC EN AFRIQUE
      • 1 Union internationale des télécommunications (UIT)
      • 2 Union africaine (UA)
      • 3 Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
      • 4 Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
      • 5 Communauté économique des Etats centrafricains (CEEAC)
      • 6 Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC)
      • 7 Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA)
      • 8 Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC)
      • 9 Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
      • 10 Commission de l'Océan indien (COI)
      • 11 Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC)
      • 12 Union du Maghreb arabe (UMA)
    • Annexe 2 - LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
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