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Recouvrement des coûts pour le traitement par le bureau des radiocommunications
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS    
CONSEIL   Document C97/133-F

27 juin 1997

Original: anglais

GENÈVE — SESSION 1997 — (18 - 27 JUIN)    

 

RÉSOLUTION 1113

(approuvée à la dixième séance plénière)

RECOUVREMENT DES COÛTS POUR LE TRAITEMENT
PAR LE BUREAU DES RADIOCOMMUNICATIONS DES FICHES
DE NOTIFICATION POUR LES SERVICES SPATIAUX

Le Conseil,

considérant

a) la Résolution 39 (Kyoto, 1994), relative au renforcement des bases financières de l'Union;

b) le Document C97/66 + Corrigendum 1, qui contient les Recommandations du Groupe UIT-2000;

c) le Document C97/56, relatif au plan de répartition des coûts et aux options de recouvrement des coûts;

d) le Document C97/57, relatif à l'analyse des coûts du traitement par le Bureau des radiocommunications des fiches de notification pour les services spatiaux et les services de Terre,

considérant en outre

le processus actuel d'examen des procédures de coordination et du cadre général de planification des fréquences applicables aux réseaux à satellite au sein de l'UIT (Résolution 18 (Kyoto, 1994)) et le fait que cet examen soit à l'ordre du jour de la CMR-97,

reconnaissant

qu'il peut être nécessaire d'examiner les conséquences globales, sur la nature actuelle et sur les bases financières de l'Union, d'un passage général au recouvrement des coûts,

décide

1 d'adopter le principe du recouvrement intégral des coûts de traitement aux fins de publication des sections spéciales de la circulaire hebdomadaire pour les services de radiocommunication spatiale, s'agissant des publications anticipées, des demandes de coordination ou d'accord (articles 11 et 14, Résolutions 33, 46, etc., du Règlement des radiocommunications) et des demandes de modification des Plans des services spatiaux figurant dans les appendices 30, 30A et 30B;

 

2 de charger le Directeur du Bureau des radiocommunications de procéder à une étude du recouvrement des coûts, comportant des coûts détaillés et des projets de disposition ainsi que les procédures appropriées, de manière que la décision du Conseil énoncée au point 1 ci-dessus puisse être mise en oeuvre dès que possible, compte tenu des décisions pertinentes de la CMR-97 et en particulier de celles qui résulteront de l'examen de la Résolution 18 (Kyoto, 1994), et de soumettre les résultats de cette étude au Conseil à sa session de 1998;

3 de charger le Secrétaire général d'élaborer des barèmes de redevances applicables aux activités énumérées au point 1 du dispositif, sur la base de la répartition intégrale des coûts, en vue d'inclure les recettes et les dépenses dans les budgets futurs de l'Union afin que le Conseil les examine à sa session de 1998 et, le cas échéant, que la Conférence de plénipotentiaires de 1998 leur donne la suite voulue;

4 de charger le Secrétaire général, en consultation avec les Directeurs des trois Bureaux, d'identifier d'autres produits et services qui pourraient faire l'objet du recouvrement des coûts et d'élaborer des dispositions détaillées appropriées et des procédures connexes, y compris des barèmes de redevances fondés sur la répartition intégrale des coûts, afin que le Conseil les examine à sa session de 1998.

 

 

Réf.: Document C97/109(Rév.1)

 

___________________

 

 

 

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