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Recommandations du groupe UIT-2000
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS    
CONSEIL   Document C97/132-F

27 juin 1997

Original: anglais

GENÈVE — SESSION 1997 — (18 - 27 JUIN)    

 

 

 

 

RÉSOLUTION 1112

(approuvée à la dixième séance plénière)

Recommandations du Groupe UIT-2000

 

Le Conseil,

tenant compte

du fait que, nonobstant le caractère non limitatif de la composition du Groupe UIT-2000, quelques pays en développement seulement ont pu participer à ses réunions,

considérant

que certaines des questions traitées dans le rapport du Groupe UIT-2000 concernent l'avenir de l'UIT et exigeraient qu'on apporte des modifications d'une certaine ampleur à la Constitution et à la Convention de l'Union,

reconnaissant

que les versions française et espagnole du rapport du Président reproduit dans le Document C97/29 ont été distribuées au début de la session et que, bien que les recommandations du Groupe UIT-2000 aient été présentées dans le Document C97/66, certains des Conseillers n'ont pas pu en évaluer toutes les incidences pour l'avenir de l'UIT en ce qui concerne les aspects relatifs à la souveraineté des Etats,

décide

1 de prendre note du rapport du Président du Groupe UIT-2000 reproduit dans le Document C97/29 et d'adopter en principe les recommandations du Groupe UIT-2000 reproduites dans les Documents C97/66 et C97/66(Corr.1);

2 de transmettre les recommandations suivantes à la Conférence de plénipotentiaires pour examen:

 

R.1, R.2, R.3, R.4, R.51 , R.6, R.72, R.8, R.9/193, R.9/4, R.10, R.11 (seconde partie), R.12, R.134, R.14/1, R.155, R.17, R.206, R.22, R.23, R.24 et R.26;

3 après avoir examiné les recommandations du Groupe UIT-2000 qui sont de son ressort, d'adopter les recommandations suivantes et de charger le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux de les mettre en application:

(1) Recommandation R.7/1

Le Conseil demande aux organes compétents des Secteurs de mettre cette recommandation en application.

(2) Recommandation R.7/2

Le Conseil demande aux organes compétents des Secteurs de mettre cette recommandation en application. En ce qui concerne la dernière phrase du texte, le Secrétaire général rendra compte au Conseil des mesures prises pour protéger l'intégrité et la confidentialité des bases de données de l'UIT lorsqu'il en autorise l'accès à des entités qui collaborent avec un Secteur sans en être membres.

(3) Recommandation R.9/2

Le système actuel de la ventilation des coûts et de comptabilité transparente sera maintenu et amélioré en vue de permettre le suivi des dépenses. Le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux devront mettre la recommandation en application le plus rapidement possible.

 

(4) Recommandation R.9/3

Les trois Secteurs doivent établir un budget fondé sur les coûts conformément aux dispositions des numéros 181, 205 et 223 de la Convention. Dans l'application de ces dispositions, les Secteurs définiront leurs besoins sur la base d'une budgétisation ascendante comprenant, pour chacun d'eux, la part de la totalité des coûts attribués au Secrétariat général qui lui sont imputables. La même méthode sera utilisée pour le Secrétariat général, ce qui pourrait entraîner un amendement de la Convention.

(5) Recommandation R.11 (première partie)

Les Directeurs des Bureaux associeront les organes consultatifs des Secteurs à l'élaboration du budget ascendant du Secteur et à la gestion de ce budget.

(6) Recommandations R.14/2 et R.14/3

Le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux rédigeront et publieront un manuel à l'intention des Membres des Secteurs et un dépliant sur la composition de l'Union.

(7) Recommandation R.16

A l'appui de cette recommandation, le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux étudieront, en consultation avec les organes consultatifs des Secteurs, d'autres méthodes de financement de l'étude de telle ou telle question et ils établiront, s'il y a lieu, des dispositions plus souples pour le Règlement financier, de manière à répondre aux besoins particuliers du Secteur correspondant.

(8) Recommandation R.18

Sera mise en oeuvre par le Secrétaire général et les Directeurs.

(9) Recommandation R.19

Sera mise en oeuvre par le Secrétaire général et les Directeurs.

(10) Recommandation R.21

Après avoir donné son avis sur les activités génératrices de recettes, le Conseil souhaitera peut-être le transmettre à la Conférence de plénipotentiaires.

(11) Recommandation R.22

Si la Conférence de plénipotentiaires adopte cette recommandation, amende la Constitution et la Convention en conséquence et décide de la mettre en oeuvre provisoirement, elle devra peut-être alors disposer d'un instrument pour ce faire. Le Secrétaire général préparera à cet effet un projet de Résolution à lui soumettre.

(12) Recommandation R.25

Sera mise en oeuvre par les Secteurs.

(13) Recommandation R.27 (à l'exclusion du point 4)

a) La recommandation devrait être prise en considération lors de la préparation du Plan stratégique.

b) Le Secrétaire général est prié de transmettre cette recommandation à la CMDT (1998).

c) Le Secrétaire général devrait également la transmettre au Groupe de travail du Conseil sur la présence régionale si celui-ci est réactivé.

4 de charger le Bureau du Groupe UIT-2000 de rédiger, avec l'aide d'experts et de l'Unité des affaires juridiques (JUR), les projets d'amendements nécessaires de la Constitution et de la Convention,

charge le Secrétaire général

de communiquer ces projets d'amendements aux Etats Membres de l'Union pour l'élaboration de leurs propositions à la Conférence de plénipotentiaires de 1998.

 

 

Réf.: Document C97/110(Rév.1)

 

1 Certains Membres du Conseil ont exprimé une préoccupation à l'égard de cette recommandation en ce qui concerne les droits souverains des Etats Membres.

2 Pour application par les Secteurs. Pourrait exiger un amendement de la Convention.

3 Le Conseil voudra peut-être indiquer à la Conférence de plénipotentiaires la suite éventuelle à donner à cette recommandation. Dans ce cas, le Secrétaire général établira un rapport sur la question après avoir invité les Etats Membres, les Membres des Secteurs et les organes consultatifs des Secteurs à faire des contributions s'ils le désirent.

4 Certains Membres du Conseil ont exprimé une préoccupation à l'égard de cette recommandation en ce qui concerne la solidarité qui doit exister entre les Membres de l'Union.

5 Doit être examinée d'abord par l'Assemblée des radiocommunications en 1997.

6 Le Conseil a appliqué cette méthode à des cas précis qu'il jugeait appropriés mais une application plus étendue pourrait entraîner un amendement de la Convention.

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