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Excédents de recettes de TELECOM
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS    
CONSEIL   Document C97/131-F

27 juin 1997

Original: anglais

GENÈVE — SESSION 1997 — (18 - 27 JUIN)    

 

résolution 1111

(approuvée à la dixième séance plénière)

excédents de recettes de telecom

 

Le Conseil,

considérant

le dispositif sous charge le Conseil de la Résolution 11 ( Kyoto, 1994) concernant l'utilisation des excédents de recettes de TELECOM,

ayant examiné

les rapports du Secrétaire général et du Directeur du BDT, reproduits dans le Document C97/59 concernant l'utilisation des excédents de recettes de TELECOM, ainsi que les Documents C97/17 et C97/79,

notant

que ces excédents de recettes, qui seront affectés à des projets de développement particuliers, se montent à 17,5 millions de francs suisses,

décide

1 que le montant ci-dessus mentionné doit être utilisé aux fins des projets et des affectations visés dans le Document C97/59;

2 que les fonds utilisés comme capital d'amorçage, ainsi que les fonds que cette utilisation rapportera, doivent être gérés conformément aux règlements financiers applicables aux contributions volontaires;

3 que la détermination future des projets sera effectuée par le BDT, compte tenu des avis des conférences de développement mondiales et régionales et du CCDT;

4 que les décisions stratégiques, l'approbation des projets, l'affectation des fonds et la supervision de l'exécution des projets selon la procédure en vigueur relèveront d'une Commission de direction composée:

– du Secrétaire général, assisté du Président de TELECOM;

– du Vice-Secrétaire général;

– du Directeur du BDT;

La Commission de direction pourra, le cas échéant, inviter des représentants des bénéficiaires.

 

5 que l'exécution des projets sera assurée par le BDT qui fera rapport périodiquement à la Commission de direction;

6 que, du point de vue administratif, l'emploi d'administrateur, dont les fonctions et le financement sont indiqués dans le Document C97/59 sera affecté au BDT;

7 que la Commission de direction fera rapport au Conseil sur les mesures prises pour mettre en oeuvre les dispositions de la Résolution 11 (Kyoto, 1994) et sur l'exécution des projets.

 

 

Réf.: Document C97/112

______________

 

 

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Mis à jour le 2007-02-14