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Role de l'UIT dans le cadre du Memorandum d'accord sur les GMPCS
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS    
CONSEIL   Document C97/130-F

27 juin 1997

Original: anglais

GENÈVE — SESSION 1997 — (18 - 27 JUIN)    

 

résolution 1110

(approuvée à la dixième séance plénière)

rôle de l'uit dans le cadre du mémorandum
d'accord sur les gmpcs

Le Conseil,

ayant examiné

le rapport du Secrétaire général relatif au Mémorandum d'accord sur les systèmes mobiles mondiaux de télécommunications personnelles par satellite présenté dans le Document C97/68 et la proposition des Etats-Unis d'Amérique exposée dans le Document C97/97,

ayant examiné en outre

les décisions prises à sa session de 1997 concernant le recouvrement des coûts afférents aux produits et services de l'UIT,

notant

que les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT ont versé des contributions volontaires pour financer le premier Forum mondial des politiques de télécommunication en octobre 1996,

notant en outre

que le reliquat de ces contributions volontaires sert maintenant à financer les travaux du Groupe du Mémorandum d'accord sur les GMPCS et que des contributions volontaires sont recherchées pour permettre la réalisation du Voeu N° 5 du Forum,

décide

1 que le Secrétariat de l'UIT doit continuer à appuyer les activités entreprises dans le cadre du Mémorandum d'accord sur les GMPCS sur la base du recouvrement intégral des coûts, étant donné que cette fonction est acceptable pour le Secrétariat de l'UIT;

2 que le Secrétariat de l'UIT doit présenter un état comptable de l'utilisation, à ce jour, des contributions volontaires en faveur du premier Forum;

3 que le reliquat de ces contributions volontaires doit être utilisé pour financer le suivi des activités se rapportant au premier Forum pendant l'année à venir;

4 que, si d'autres fonds sont nécessaires à cet effet, les Signataires du Mémorandum d'accord sur les GMPCS et d'autres parties intéressées doivent être invités par le secrétariat de l'UIT à fournir un soutien financier supplémentaire pour poursuivre les travaux et faciliter la tâche du Secrétariat de l'UIT dans le cadre des activités en question.

 

Réf.: Document C97/122

______________

 

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Mis à jour le 2007-02-14