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Annonce de la classe de contribution
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS    
CONSEIL   Document C97/129-F

27 juin 1997

Original: anglais

GENÈVE — SESSION 1997 — (18 - 27 JUIN)    

 

 

 

 

DÉCISION 477

(approuvée à la dixième séance plénière)

ANNONCE DE LA CLASSE DE CONTRIBUTION

 

Le Conseil,

considérant

– que, dans la Résolution 15 (Kyoto, 1994), il est admis que le niveau de contribution aux dépenses de l'UIT et de ses Secteurs devrait rester libre;

– que, dans la Recommandation R.9/1 du Groupe UIT-2000, il est préconisé de maintenir le système du libre choix des contributions financières;

– que, dans la Recommandation R.22 du Groupe UIT-2000, il est recommandé aux Etats Membres d'annoncer le choix de la classe de contribution pendant la Conférence de plénipotentiaires;

– que le Conseil a approuvé les recommandations précitées du Groupe UIT-2000,

supposant

que la Conférence de plénipotentiaires approuve les recommandations précitées du Groupe UIT-2000, modifie la Constitution et la Convention en conséquence et décide d'appliquer ces modifications immédiatement à titre provisoire, les Etats Membres pourront alors être invités à annoncer leur classe de contribution pendant la Conférence de plénipotentiaires,

invite les Etats Membres

à se préparer à annoncer pendant la Conférence de plénipotentiaires la classe de contribution qu'ils auront choisie.

 

 

Réf.: Document C97/121

___________________

 

 

 

 

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Mis à jour le 2007-02-14