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Deuxième forum mondial des politiques de telecommunication
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS  
CONSEIL Document C97/127-F

27 juin 1997

Original: anglais

GENÈVE — SESSION 1997 — (18 - 27 JUIN)  

DÉCISION 475

(approuvée à la dixième séance plénière)

DEUXIÈME FORUM MONDIAL DES POLITIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION

Le Conseil,

décide

1 que sera convoqué à Genève, du 16 au 18 mars 1998, le deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication afin de débattre du commerce des services de télécommunication et de procéder à des échanges de vues à ce sujet, selon l'ordre du jour suivant:

a) conséquences générales, pour l'UIT et les Membres, de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce des services de télécommunication de base en ce qui concerne:

– les politiques, les réglementations et les structures réglementaires des Etats Membres de l'UIT dans le domaine des télécommunications;

– les conséquences de l'Accord de l'OMC pour les pays en développement, notamment en ce qui concerne les politiques, les réglementations et les stratégies financières visant à promouvoir le développement des réseaux et services de télécommunication, ainsi que leur économie nationale;

b) mesures propres à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à s'adapter à l'évolution de l'environnement des télécommunications, notamment l'analyse de la situation actuelle (par exemple au moyen d'études de cas) et l'élaboration de mesures concertées possibles, associant les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, en vue de faciliter l'adaptation au nouvel environnement;

c) évolution de l'environnement international des télécommunications, notamment du système de comptabilité et de règlement des comptes, compte tenu des activités menées par les Commissions d'études de l'UIT-T;

2 que le Forum rédigera un rapport et, si possible, formulera des avis qui seront examinés par les Membres ainsi que par les participants aux réunions pertinentes de l'UIT;

3 que les dispositions pour le deuxième FMPT seront analogues à celles prises pour le premier. En particulier:

a) les discussions devront être fondées sur un rapport du Secrétaire général reprenant les contributions des Etats Membres et des Membres des Secteurs de l'UIT, qui sera le seul document de travail du Forum; elles seront axées sur des questions clés sur lesquelles il serait souhaitable de parvenir à des conclusions;

b) le rapport du Secrétaire général sera établi selon le processus exposé dans la Section E du Document C97/44;

c) le Secrétaire général réunira un groupe d'experts équilibré et informel, dont chacun participe activement à la préparation du Forum des politiques dans son pays, pour contribuer à ce processus;

d) afin d'aider les participants à préparer le Forum, un groupe de travail composé de représentants de l'UIT-T et de l'UIT-D et du Secrétariat de l'UIT devra, en collaboration avec d'autres organisations, procéder à des études de cas, notamment dans les pays en développement, études dont les résultats seront communiqués aux participants avec d'autres rapports appropriés. Les études de cas devraient être faites sur la base de modèles et de spécifications approuvés, avec les directives nécessaires de l'UIT-T et de l'UIT-D;

e) la participation sera ouverte aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs, le public étant invité à y assister, sans toutefois y participer directement;

f) le Secrétaire général encouragera les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, ainsi que les autres parties intéressées, à verser des contributions volontaires pour contribuer à couvrir les coûts du Forum et pour aider les PMA à y participer.

 

Réf.: Documents C97/101(Rév.1) et 124.

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