UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	CONSEIL			Document C97/114-F 25 juin 1997 Original: anglais
GENÈVE — SESSION 1997 — (18 - 27 JUIN)

RÉSOLUTION 1106

(approuvée à la sixième séance plénière)

MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GROUPE TRIPARTITE CONSULTATIF SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le Conseil

rappelant

– la Résolution 1 de la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) qui reconnaît la nécessité d'adapter les systèmes de gestion de l'UIT, en particulier les systèmes de gestion des ressources humaines;

– sa Résolution 1095 adoptée à sa session de 1996, créant le Groupe tripartite consultatif sur la gestion des ressources humaines,

prenant en compte

la Résolution 51/216 (régime commun des Nations Unies) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies au cours de sa 51ème session, en 1996, et en particulier sa Section C.7,

ayant examiné

le rapport du Groupe tripartite consultatif sur la gestion des ressources humaines contenu dans le Document C97/45,

décide

1 a) de mettre en oeuvre un système de prime de reconnaissance au mérite pour récompenser un nombre limité de fonctionnaires de leur comportement professionnel exceptionnel ou de leurs réalisations particulières au cours d'une année;

b) que ce système devra être mis en oeuvre sur la base des critères et des procédures proposés par le Groupe tripartite consultatif et décrits dans son rapport (Annexe 2 au Document C97/45);

c) que le nombre de fonctionnaires bénéficiant de primes au mérite ne devra pas dépasser la limite de 5% du nombre de fonctionnaires nommés de l'Union dans chaque catégorie, professionnelle et supérieure et des services généraux;

d) que ce système de prime de reconnaissance au mérite sera mis en oeuvre pour une période d'essai de deux années;

2 a) de mettre en oeuvre un système de promotion personnelle afin de donner à des fonctionnaires appartenant à des groupes professionnels dont les possibilités de carrière sont limitées la possibilité d'être traités sur un pied d'égalité avec les fonctionnaires ayant des possibilités de promotion plus fréquentes;

b) que ce système devra être mis en oeuvre sur la base des critères et des procédures proposés par le Groupe tripartite consultatif et décrits dans son rapport (Annexe 3 au Document C97/45);

c) que le nombre de fonctionnaires bénéficiant d'une promotion personnelle ne devra pas dépasser la limite de 5% du nombre d'emplois existants dans chaque catégorie, professionnelle et des services généraux;

d) que les critères définis et mis en oeuvre pour l'octroi des promotions personnelles devront, après un délai d'application raisonnable être réétudiés, et, si nécessaire, modifiés afin de les adapter à la situation en vigueur,

décide en outre

que, en vue de la préparation de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, le Groupe tripartite consultatif sur la gestion des ressources humaines poursuivra ses travaux jusqu'à la prochaine session du Conseil de 1998, en tenant une réunion, avec le même mandat que celui indiqué dans la Résolution 1095 et selon les mêmes modalités,

charge le Secrétaire général

1 de mettre en oeuvre un système de prime de reconnaissance au mérite et un système de promotion personnelle dans les conditions prescrites dans la présente Résolution;

2 d'étudier les modifications des dispositions des Statuts et Règlement du personnel en vigueur qui s'avéreraient nécessaires du fait de la mise en oeuvre de ces systèmes et, le cas échéant, de formuler des propositions d'amendement du Statut à la prochaine session du Conseil;

3 de faire rapport à chaque session du Conseil sur la mise en oeuvre des systèmes de prime de reconnaissance au mérite et de promotion personnelle;

4 d'informer le Conseil de l'évolution de la coordination entreprise par l'Union avec les autres organisations qui appliquent le système commun, tel que mentionné dans la Résolution 51/216 de l'Assemblée générale des Nations Unies;

5 de continuer de fournir son assistance, dans la limite des fonds disponibles, à la tenue des travaux du Groupe tripartite.

Réf.: Document C97/45