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Conditions d'emploi des fonctionnaires élus de l'UIT
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS    
CONSEIL   Document C97/113-F

25 juin 1997

Original: anglais

GENÈVE — SESSION 1997 — (18 - 27 JUIN)    

 

RÉSOLUTION 1105

(approuvée à la sixième séance plénière)

CONDITIONS D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ÉLUS DE L'UIT

Le Conseil,

au vu

des dispositions de la Résolution 46 adoptée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994),

ayant examiné

le rapport du Secrétaire général sur les mesures prises dans le régime commun par suite des décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies à sa 51ème session au sujet des conditions d'emploi,

approuve

les traitements suivants avec effet au 1er janvier 1997 pour les fonctionnaires élus de l'UIT.

 

 

Dollars EU par an

 

Brut

Net pour les fonctionnaires ayant des charges de famille

Net pour les fonctionnaires n'ayant pas de charges de famille

Secrétaire général

162 799

111 818

99 682

Vice-Secrétaire général
et
Directeurs des Bureaux


148 229


102 639


92 047

décide

de modifier le Statut du personnel et le Règlement du personnel applicables aux fonctionnaires élus de l'UIT comme suit:

 

annexe III

(Statut du personnel et Règlement du personnel de l'UIT
applicables aux fonctionnaires élus)

 

Total des paiements soumis à contribution par année (en dollars des Etats-Unis)

Taux de contribution utilisés pour calculer la rémunération considérée aux fins de la pension et le montant des pensions (en %)

Jusqu'à 20 000 par an

20 001 à 40 000 par an

40 001 à 60 000 par an

60 001 et plus par an

11

18

25

30

 


Total des paiements soumis à contribution par année

Taux de contribution utilisés pour calculer le montant brut des traitements de base et des versements à la cessation de service (en %)

(dollars des Etats-Unis)

Fonctionnaire élu ayant un conjoint ou un enfant
à charge

Fonctionnaire élu n'ayant ni conjoint ni enfant
à charge

Première tranche

Tranches suivantes

Au-delà

15 000 par année

5 000 par année

5 000 par année

5 000 par année

5 000 par année

10 000 par année

10 000 par année

10 000 par année

10 000 par année

15 000 par année

20 000 par année

9,0

18,1

21,5

24,9

27,5

30,1

31,8

33,5

34,4

35,3

36,1

37,0

11,8

24,6

27,1

31,7

33,4

35,8

38,2

38,8

40,0

41,3

44,5

47,6

 

 

annexe iv

(Statut du personnel et Règlement du personnel de l'UIT applicables aux fonctionnaires élus)

Tableau des maxima de l'allocation pour frais d'études en monnaie locale

(A compter de l'année scolaire en cours au 1er janvier 1997)

 

Monnaie

Maximum admissible des frais d'études*

Maximum de l'allocation pour frais d'études

Forfait pour frais de pension

Schilling autrichien 152 100 114 075 33 800
Franc belge 423 000 317 250 94 000
Couronne danoise 77 400 58 050 17 200
Mark allemand 29 035 21 775 6 454
Mark finlandais 54 000 40 500 12 000
Franc français 61 200 45 900 13 600
Livre irlandaise 6 561 4 921 1 458
Lire italienne 20 790 000 15 592 500 4 620 000
Yen japonais 2 115 000 1 586 250 470 000
Franc luxembourgeois 423 000 317 250 94 000
Florin néerlandais 28 836 21 627 6 408
Couronne norvégienne 71 632 53 724 15 918
Peseta espagnole 1 572 710 1 179 530 349 556
Couronne suédoise 91 575 68 681 20 350
Franc suisse 22 107 16 580 4 913
Livre sterling 12 375 9 281 2 750
Dollar des Etats-Unis aux Etats-Unis 18 675 14 006 4 166
Dollar des Etats-Unis (maxima applicables pour les dépenses supportées dans toutes les autres monnaies qui ne sont pas énumérées ci-dessus)1) 13 000 9 750 2 900

* Les montants indiqués dans la colonne "Maximum admissible des frais d'études" constituent en même temps les montants de "l'indemnité annuelle spéciale" prévue dans la partie H Indemnité spéciale pour frais d'études dans le cas d'enfants handicapés, de l'Article II.3.

1) Ces maxima s'appliquent également aux 14 pays faisant partie de la zone franc CFA.

 

Article II.4 Allocations familiales

3 Les fonctionnaires élus ont droit à une allocation annuelle, non soumise à retenue pour pension de:

a) 1 510 dollars par an pour chaque enfant à charge ou le montant en monnaie locale prévu à l'Annexe V du présent Statut. Toutefois, il n'est pas versé d'allocation pour le premier enfant à charge si le fonctionnaire élu n'a pas de conjoint à charge, l'intéressé bénéficiant alors du taux de contribution du personnel applicable aux fonctionnaires élus ayant des charges de famille qui est fixé à l'Annexe III du présent Statut;

b) 3 020 dollars par an pour chaque enfant handicapé; toutefois, si le fonctionnaire élu n'a pas de conjoint à charge et bénéficie, au titre d'un enfant handicapé, du taux de contribution du personnel applicable aux fonctionnaires ayant des charges de famille qui est fixé à l'Annexe III du présent Statut, l'allocation pour cet enfant est ramenée à 1 400 dollars;

c) 540 dollars par an comme allocation unique pour l'une des personnes non directement à charge, lorsque le fonctionnaire élu n'a pas de conjoint à charge.

 

 

annexe V

(Statut du personnel et Règlement du personnel de l'UIT
applicables aux fonctionnaires élus)

Allocation pour enfant à charge et personne non directement
à charge en monnaie locale

applicable aux fonctionnaires élus assignés à un lieu d'affectation dont la monnaie locale est mentionnée ci-dessous et qui correspond audit lieu d'affectation

(Entrée en vigueur: 1er janvier 1997)

 

Monnaie

Montant par enfant et par année

Montant par personne non directement à charge et par année

Schilling autrichien 24 656 9 108
Franc belge 61 247 19 588
Couronne danoise 11 512 3 328
Mark allemand 3 540 1 270
Franc français 8 849 2 936
Franc français1) 8 849 2 936
Franc français2) 8 849 2 353
Livre irlandaise 999 327
Franc luxembourgeois 61 247 19 555
Florin néerlandais 3 902 1 329
Franc suisse 2 940 1 308
Dollar des Etats-Unis3) 1 510 540
Yen japonais 347 907 158 050

1) Applicable à Monaco.

2) Applicable à la Guyane.

3) Etats-Unis et reste du monde. Ce groupe comprend aussi les pays suivants: Espagne, Finlande, Italie, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède et les pays de la zone franc CFA.

 

 

Réf.: Document C97/21

                

 

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Mis à jour le 2007-02-14