RESOLUTION 1102

(approuvée à la sixième séance plénière)

REVISION DU REGLEMENT FINANCIER DE L'UNION

Le Conseil,

compte tenu

des dispositions du numéro 63 de l'Article 4 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992),

ayant examiné

le rapport du Secrétaire général sur les modifications du Règlement financier de l'Union,

décide

d'approuver les modifications au Règlement financier de l'Union proposées à l'Annexe 4 du Document C97/92; ces modifications prendront effet le 1er janvier 1998.

Réf.: Documents C97/13, C97/39 et C97/92