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Revision du règlement financier de l'Union
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS    
  CONSEIL Document C97/105-F

25 juin 1997

Original: anglais

GENÈVE — SESSION 1997 — (18 - 27 juin)    

 

 

 

 

RESOLUTION 1102

(approuvée à la sixième séance plénière)

 

REVISION DU REGLEMENT FINANCIER DE L'UNION

 

 

Le Conseil,

 

compte tenu

 

des dispositions du numéro 63 de l'Article 4 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992),

 

ayant examiné

 

le rapport du Secrétaire général sur les modifications du Règlement financier de l'Union,

 

décide

 

d'approuver les modifications au Règlement financier de l'Union proposées à l'Annexe 4 du Document C97/92; ces modifications prendront effet le 1er janvier 1998.

 

 

 

 

 

 

Réf.: Documents C97/13, C97/39 et C97/92

 

 

                  

 

 

 

 

 

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Mis à jour le 2007-02-14