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Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs Les Ministres,
Monsieur le Secrétaire Général de l’Union Internationale des Télécommunications,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d’abord vous transmettre les regrets de Monsieur Abdou Aziz
SOW, Ministre sénégalais de l’Information, des Télécommunications, des T.I.C.,
du NEAPAD et des Relations avec les Institutions, Porte Parole du Gouvernement
que des contraintes liées à la tenue de la session budgétaire dans notre pays
ont empêché de venir répondre personnellement, ainsi qu’il l’avait souhaité, à
l’aimable invitation du Secrétaire Général de l’UIT, Docteur Hamadoun TOURE. Je
voudrais, ensuite, m’acquitter de l’agréable devoir de vous délivrer le message
que vous adresse le Monsieur Ministre. Le voici.
Citation :
« Monsieur le Président du Forum Segment de Haut niveau de l’UIT,
Excellences, Mesdames, Messieurs les Ministres
Monsieur le Secrétaire Général de l’Union Internationale des Télécommunications,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux,
Chers participants,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs
Permettez-moi d’adresser mes remerciements les plus sincères au Docteur
Hamadoun TOURE, Secrétaire Général de l’Union Internationale des
Télécommunications pour m’avoir invité à ce « Segment de Haut Niveau » organisé
à l’occasion du Conseil de 2008 de l’UIT.
Mes sincères remerciements vont également au Conseil fédéral suisse qui a
accepté d’abriter cette importante rencontre.
Excellences, Mesdames et Messieurs
Les thèmes de cette réunion de Haut niveau, à savoir le changement climatique
et la cybersécurité, sont d’une brûlante actualité, tant il est vrai que les
défis qui nous interpellent autour de ces deux réalités sont nombreux et très
préoccupants.
C’est l’occasion, pour moi, d’exprimer ici toute ma fierté de voir que l’UIT
a inscrit ces deux fléaux des temps modernes sur sa feuille de route, à côté de
l’accessibilité et de la connexion pour tous en 2015, entre autres objectifs.
Je me réjouis de cette initiative et encourage notre organisation commune à
toujours approfondir la recherche et la réflexion et à démultiplier les actions
pour apporter une contribution de qualité aux efforts déployés pour trouver des
solutions globales aux menaces planétaires que sont le changement climatique et
la cybersécurité.
Pour ma part, je voudrais vous informer des efforts que fait mon pays pour «
gérer la cybersécurité » ; ils portent sur l’adoption de mesures politiques et
sur la mise en place d’organisations structurelles.
A cet égard, je rappellerai que le développement des activités liées à la
Cyber- délinquance auquel nous avons assisté au cours des cinq dernières années
et qui a atteint aujourd’hui des proportions inquiétantes à l’échelle
internationale, résulte de la croissance exponentielle de l’utilisation des
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Cette forme nouvelle de délinquance que l’on pourrait qualifier de «
délinquance au col virtuel » entrave sérieusement le développement, en toute
sécurité des transactions et des services en ligne, dans la mesure où elle
bénéficie d’une ubiquité totale qui lui permet de sévir partout à la fois via le
Net, ensuite en raison de l’étendue de son champ d’application qui est quasiment
planétaire.
Le constat en a été fait, à l’unanimité, par les participants au Forum sur la
Gouvernance de l’Internet tenu à Rio de Janeiro en 2007.
L’impact de cette « délinquance à col virtuel » sur les économies est
considérable.
A titre d’illustration, rien que pour l’année 2006, les Etats-Unis d’Amérique,
pourtant un des pays les plus outillés au monde dans ce domaine, ont enregistré
plus 50 milliards de dollars de fraude uniquement sur la Toile.
Devant une telle menace, la Communauté internationale s’est mobilisée pour
trouver des solutions globales, concertées et définitives contre la fraude
électronique, les spams et courriels malveillants ainsi que pour la protection
des enfants et des adolescents contre la pédophilie et pour celle de la vie
privée des personnes en général.
L’UIT n’est pas en reste dans ce combat car, depuis quelques années, elle
s’est résolument engagée dans l’élaboration d’une réflexion et la conduite
d’actions visant à éradiquer la cyber- délinquance. Parmi les nombreuses
initiatives qu’elle a prises dans ce sens et qu’il me plaît de saluer, je
voudrais citer :
- La Résolution 50 sur la Cybersécurité ;
- La Déclaration de principe du Sommet de Genève invitant à établir la
confiance et la sécurité en empêchant l’utilisation des TIC à des fins
criminelles ou terroristes ;
- Le thème de la journée mondiale des télécommunications de l'UIT de
l’année 2006 « Promouvoir une Cybersécurité mondiale ».
Ces initiatives sont en parfaite harmonie avec des efforts fournis dans le
même sens par d’autres entités et structures et qui ont abouti, par exemple à :
- L’adoption du document de « Stratégie nationale de sécurité du
Cyberespace du Gouvernement américain » et du programme de Cybersécurité du
« Centre de la Sécurité des Télécommunications du Canada » ;
- La création du réseau international d'initiatives et de contre mesures
informatiques propres dont l’objectif vise à renforcer la sécurité et à
créer un climat de confiance (initiative de Monsieur Koffi ANNAN Ex -Secrétaire
Général des Nations Unies).
C’est dire combien la communauté internationale a pris conscience de la
gravité de la situation pour ce qui concerne la cybersécurité et entend mettre
toute son énergie pour promouvoir celle-ci partout et toujours. A ce propos, en
raison de l’impact particulièrement néfaste du phénomène sur les économies
faibles des pays africains, le Président de la République du Sénégal, Son
Excellence Maître Abdoulaye WADE, nous a donné comme instruction, en sa qualité
de coordonnateur du volet TIC du NEPAD et d’initiateur du Fonds mondial de
solidarité numérique, de tout mettre en œuvre pour promouvoir et consolider, au
Sénégal, « la Cybersécurité et la protection des infrastructures ».
En exécution de cette directive, nos efforts ont d’abord porté sur l’adaptation
du cadre juridique, par la promulgation, le 28 janvier 2008, de la loi
d’orientation sur la société de l’information votée le 30 /11/2007 et visant à
la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de
l’Information et à compléter la législation actuelle en matière de TIC.
Cette loi d’orientation a été ensuite complétée et renforcée par quatre (4)
textes sectoriels :
- une loi sur les données à caractère personnel
- une loi sur les transactions électroniques
- une loi sur la cryptologie et
- une loi sur la cybercriminalité
En ce qui concerne la loi sur la cybercriminalité, elle apporte quatre (4)
réformes fondamentales que sont :
- L’adoption d’incriminations nouvelles spécifiques aux TIC portant sur la
protection pénale des systèmes informatiques et des données informatisées ,
la protection contre la pornographie infantile et la protection contre les
contenus racistes et xénophobes ;
- L’adaptation de certaines infractions par rapport à l’utilisation des
TIC, comme la protection pénale de l’Information contre le vol,
l’escroquerie, la considération de l’Internet comme un moyen de diffusion
publique et la répression des atteintes aux biens et à la sécurité des
personnes ;
- La création de nouvelles sanctions pénales adaptées à la
cybercriminalité comme le retrait des propos illicites d’un site incriminé,
le droit de réponse en ligne, la responsabilité pénale des acteurs notamment
des prestataires techniques (obligation de retirer ou de faire cesser une
publication) ;
- L’aménagement de la procédure pénale actuelle en consacrant la
prescription en matière d’infractions commises par le biais des réseaux
numériques, en imposant l’obligation de conserver les données informatisées,
la perquisition ou l’interception électronique et la preuve informatique en
matière pénale.
Cette loi introduit ainsi de nouvelles formes d’infraction et de sanction
relativement à l’utilisation des TIC à des fins frauduleuses.
Tout cet arsenal juridique vise à contribuer à l’amélioration de l’environnement
législatif sénégalais sur la société de l’information et à la lutte contre la
cybercriminalité sous toutes ses formes.
Cette étape franchie, nous nous sommes attelés à la vulgarisation des textes
adoptés et à la formation de tous les acteurs de la société sénégalaise au
nouvel environnement juridique.
A cet effet, l’Agence de Développement de l’Informatique de l’Etat (ADIE) a
entamé une série de sessions de formation /information à l’intention des acteurs
sociaux. C’est ainsi qu’une session d’information a été tout récemment organisée
à l’intention des journalistes du Sénégal. D’autres sessions auront lieu et vont
d’abord concerner les magistrats et les avocats, les membres des forces de
sécurité, les élus politiques, pour ensuite cibler le grand public afin que nul
n’en ignore.
Par ailleurs, mon département a élaboré, avec les acteurs du secteur, depuis
Février 2008, un programme spécial pour la protection des mineurs contre les
abus sur Internet. Ce programme qui va se dérouler sur trois ( 3 ) ans pour un
montant global de 198 millions de Franc CFA , permettra de faire une étude sur
les usages de l’Internet dans les familles et les écoles et particulièrement par
les enfants et les adolescents ; il permettra aussi de développer des logiciels
de filtre et de contrôle parental ainsi que des supports de communications
(CD-DVD, site web, etc.) pour informer le grand public et les cibles jeunes sur
les dangers que peut présenter Internet.
Toutefois, les forces de sécurité de notre pays, notamment la Police et la
Gendarmerie tout comme l’Armée, n’ont pas attendu longtemps pour prendre à bras
le corps, la lutte contre la cybercriminalité. C’est ainsi que dans leurs
actions quotidiennes de lutte contre la délinquance sous toutes ses formes,
elles ont réussi à mettre hors d’état de nuire de véritables cybergangs qui
sévissaient à travers le pays.
Mais nous avons aussi compris que pour espérer gagner la lutte contre la
cybercriminalité, il ne faut pas en faire l’affaire d’une seule nation : à nos
yeux, c’est un combat qui doit être mené par toute la planète de manière
concertée et harmonisée.
C’est dans cet esprit que, aussi bien dans le cadre de l’Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qu’au sein de la Communauté Economique des
Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), nous travaillons d’arrache pied, pour
asseoir un environnement législatif et règlementaire harmonisé permettant de
traquer efficacement la cybercriminalité dans notre espace communautaire.
De surcroît, conscient de la nécessaire concertation internationale à ce
sujet, notre pays prend part à toutes les rencontres sur la cybersécurité qui se
tiennent à travers le monde pour échanger et discuter avec toutes les autres
parties prenantes des nouvelles mesures et actions communes de nature à rendre
toujours plus efficace ce combat de longue haleine contre ce que d’aucuns ont
qualifié d’« Hydre des temps modernes ».
L’Afrique aussi commence à s’organiser, avec la tenue de la conférence
régionale africaine sur la cybersécurité qui se tient du 17 au 20 novembre 2008
à Abidjan et qui est co-organisée par le Gouvernement de la Côte d’Ivoire,
l’Organisation Internationale de la Francophonie et l’Union Africaine. De même,
le Gouvernement sénégalais travaille actuellement avec l’UIT sur l’organisation
d’un sommet des Chefs d’Etat africains qui sera consacré l’année prochaine, à
Dakar, à cette importante question.
C’est vous dire toute l’importance que nous accordons à la problématique de
la cybersécurité dans nos pays et dans notre continent.
Je souhaite plein succès à vos travaux et vous remercie de votre attention. »
Fin de citation.
Je vous remercie de votre aimable attention.
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