Excellences Messieurs les Chefs d’Etats du Burkina Faso et du Rwanda ;
Chers homologues Ministres en charge des Télécommunications et des TIC ;
Monsieur le Secrétaire Général de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ;
Mesdames et Messieurs les représentants des institutions ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs ;
Mesdames et Messieurs les experts ;
Honorables invités ;
Mesdames et Messieurs.

C’est à la fois un honneur et réel plaisir pour moi de prendre la parole devant cette auguste Assemblée.

Cette session du CA de l’UIT se tient en un moment où les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) sont largement utilisées dans tous les domaines de l'activité humaine et continuent d’accélérer le développement post-industriel avec l'apparition d'une société globale de l'information.

Elles représentent aujourd'hui un facteur majeur de développement social. Les infrastructures mondiales de l'information ouvrent des possibilités sans précédent pour la communication, la socialisation et l'accès à l'information.

Le potentiel extraordinaire des TIC dans l’économie et l’accélération d’autres secteurs de développement par elles, n’est plus à prouver. D’où, la nécessité de créer un environnement mieux sécurisé pour mettre les usagers en confiance.

Aussi, les différentes phases du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) ont prôné la prise de mesures urgentes et confié à l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) le rôle de coordination internationale en vue d’établir notamment, la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC (Axe C5 des Grandes Orientation du SMSI).

C’est ainsi, qu’il faut se féliciter de la création auprès du Secrétaire Général de l’UIT de l’Agenda Global pour la Cybersécurité. A travers cet Agenda, le Secrétaire Général grâce à une équipe de spécialistes, a inscrit dans sa feuille de route la mise en œuvre d’une stratégie mondiale visant à jeter les bases d’une coopération internationale dans la recherche des solutions devant renforcer le climat de confiance notamment grâce à la sécurité de l’information et à la sécurité des réseaux.

Honorables Invités
Mesdames et Messieurs ;

Les systèmes d'information, de plus en plus importants dans nos sociétés requièrent une sécurité qui recouvre de nombreux aspects, dont la lutte contre la cybercriminalité, qui en est un élément fondamental.

Faute d'une définition communément admise de la criminalité dans le cyberespace, les termes «cybercriminalité», «criminalité informatique» ou «criminalité liée à la haute technologie» sont souvent utilisés indifféremment.

La définition reste néanmoins la même quelle que soit l’appellation. On entend ainsi par «cybercriminalité», les «infractions pénales commises à l'aide des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information ou contre ces réseaux et systèmes».

Selon la directive de la Commission Européenne, le terme «cybercriminalité» englobe trois catégories d'activités criminelles.

La première comprend les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification, même si, dans le contexte de la criminalité dans le cyberespace, elle concerne en particulier les infractions commises par l'intermédiaire de réseaux de communications électroniques et de systèmes d'information ou réseaux électroniques.

La deuxième concerne la publication de contenus illicites par voie électronique, par exemple, ceux ayant trait à la violence sexuelle exercée contre des enfants ou à l'incitation à la haine raciale.

La troisième vise les infractions propres aux réseaux électroniques, c'est-à-dire les attaques visant les systèmes d'information, le déni de service et le piratage. Ces atteintes peuvent aussi être portées contre des infrastructures critiques fondamentales et toucher des dispositifs d'alerte rapide dans de nombreux domaines, avec des conséquences désastreuses pour l'ensemble de la société.

En raison d'une évolution constante des activités criminelles associées à un manque d'informations fiables, il est difficile de se faire une idée exacte de la situation actuelle.

Quelques tendances générales se dégagent toutefois :

• Le nombre de délits informatiques augmente et les activités criminelles se sophistiquent et s'internationalisent (transfrontalières) de plus en plus.
• Il apparaît clairement que des groupes criminels organisés sont de plus en plus impliqués dans la cybercriminalité.

Or dans la vie quotidienne, Internet, c'est d'abord plus de libertés. Plus de libertés pour les individus, qui se connectent chaque jour par millions, par-delà les frontières. Plus de libertés pour les entreprises, qui peuvent accéder à des marchés mondialisés.

Internet, c'est aussi plus de menaces sur la sécurité en temoigent les faux mails, vols de numéros de cartes bancaires, la pédopornographie, le blanchiment et le trafic de stupéfiants voire les activités à des fins criminelles et terroristes.

Les actions à mener pour enrayer ces menaces sont particulièrement difficiles.

Difficiles, parce que nous sommes dans le domaine de l'immatériel. Difficiles, parce que les techniques évoluent très rapidement. Je pense au développement récent de la vidéo sur Internet ou d'Internet sur nos téléphones. Difficiles, parce que les sites Internet et les données auxquelles nous accédons proviennent souvent de serveurs hébergés dans d’autres pays.

Mon action repose sur une conviction très forte : pour qu'il y ait de la liberté, il faut de la sécurité. Face à la cybercriminalité, nous ne garantirons pas le plein exercice de la liberté des usagers et des citoyens qu'en nous en donnant les moyens adaptés.

Honorables Invités
Mesdames et Messieurs ;

L’absence d’un cadre juridique et réglementaire notamment dans le domaine de la cybercriminalité, est une contrainte majeure au développement des TIC. Dès lors l’encadrement juridique et institutionnel de ces nouvelles technologies doit figurer en bonne place dans les actions urgentes à mener pour favoriser leur mise à contribution au service du développement économique et social du pays en toute sécurité.

Le Gouvernement du Mali conscient de l’importance des TIC comme outils de développement socio- économique et culturel mais aussi d’établissement de la confiance et de la sécurité dans leur utilisation, a adopté en juin 2005 des documents de Politique Nationale et du Plan Stratégique National TIC. Ces documents définissent les orientations, les enjeux et les bénéfices attendus dans l’aboutissement d’une véritable Société de l’Information.

La promotion et l’appropriation des TIC constituent en effet une des priorités du gouvernement du Mali pour lutter contre la pauvreté, accélérer le développement économique, social et culturel du pays, assurer son insertion effective dans la société de l’information et du savoir, atteindre les objectifs du Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté deuxième génération) et du Millénaire.

La mise en œuvre de ces documents devra permettre à notre pays de renforcer notamment le cadre institutionnel de la Gouvernance à travers la transformation de l’Administration Publique en un instrument efficace cohérent et participatif de développement et de lutte contre la pauvreté, de rapprocher davantage l’Administration du citoyen.

Le Mali doit avec les Technologies de l’Information et de la Communication faciliter la réalisation des objectifs du NEPAD, de la CEDEAO, de l’UEMOA et de l’Union Africaine, participer activement à l’intégration africaine inscrite dans notre Constitution.

Or au Mali comme dans la plupart des pays en développement, l’Internet et les TIC sont complètement absents des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Il s’agit donc de mettre en place un cadre juridique et réglementaire adéquat tant au niveau de l’établissement, de l’exploitation des réseaux, des services offerts aux consommateurs que de la régulation dans le domaine des TIC.

Cela permettra la création d’un environnement favorable à la promotion et au développement des TIC.

Le cadre juridique et réglementaire est une contrainte majeure au développement des TIC. Dès lors l’encadrement juridique et institutionnel de ces nouvelles technologies figure en bonne place des actions urgentes à mener pour favoriser leur mise à contribution au service du développement économique et social du pays en toute sécurité.

Ce projet sera mené à terme grâce au Concours Financier de la Banque Mondiale. Une consultation internationale sera lancée à cette fin visant à doter la Mali d’un cadre juridique et réglementaire favorisant l’essor de la Société de l’Information.

Si nous préconisons de gérer l’intégration des TIC dans le droit interne malien par un véritable « bloc légal », il importe d’en préciser le contenu.

Nous serions davantage favorables à une solution comportant une pluralité de textes.

Plusieurs textes de valeur légale pourraient consacrer la prise en compte des TIC par les principales branches du droit. Cependant la répartition des matières se ferait davantage sur un critère juridique qu'un critère fonctionnel. Nous pensons à un découpage de ce type :

• Une « loi sur l’économie numérique » viendrait consacrer l’intégration des TIC dans le droit civil et le droit commercial ;
• Une « loi sur la cybercriminalité» dans le droit pénal ;
• Une « loi sur l’administration électronique » dans le droit administratif ;
• Une « loi sur la protection des données personnelles ».

Honorables Invités
Mesdames et Messieurs ;

Concernant la Cybercriminalité, objet de notre contribution, il s’agirait d’une législation précisant quel juge est compétent et quelle loi appliquer. Le caractère mondialisé de l’Internet, l’insécurité généralisée, le manque de connaissances sur le droit numérique de la propriété des biens corporels et incorporels, la tentation de commettre des activités illicites à partir d’un sentiment d’impunité, viennent augmenter de manière tangible les risques d’infractions informatiques à distance. Dans ces conditions, la probabilité de l’usage de règles de droit international privé et de droit pénal international est grande. Il serait prudent de revoir la législation malienne pour l’adapter.

Dans un environnement où le droit pénal est foncièrement attaché aux réalités nationales, face à la mondialisation de l’Internet et de la cybercriminalité, il serait sage de prévoir une législation adaptée au caractère mondialisé d’Internet et de renforcer une politique judiciaire et pénale de coopération permettant les échanges d’informations, les poursuites.

Il serait nécessaire de prévoir une législation suffisamment ouverte pour accueillir sans problèmes les nouveautés technologiques au moyen de définitions et de principes généraux d’envergure adaptable. Ces définitions devraient être compatibles avec les définitions européennes et autres, pour des raisons de compatibilité et de coopération bien comprise. Des définitions pénales et des procédures judiciaires pratiquement communes à diverses sociétés, permettent de mutualiser les compréhensions des juges, des policiers, des avocats et des victimes. Les questions relatives aux propriétés des infractions, à leur constitution, et à leur punition ne doivent pas souffrir de problèmes d’interprétation.

Plusieurs formes de cybercriminalité peuvent être distinguées : les défaillances et insuffisances techniques des machines et des logiciels, les infractions traditionnelles mais appliquées à l’outil Internet. La nuisance des infractions cybercriminelles nécessitent une compréhension particulière et donc un traitement pénal ad hoc.

Le modèle européen de convention sur la cybercriminalité est un exemple de tentative pour régler ces questions : définitions communes, procédures ouvertes, échange d’informations et coopération policière et judiciaire. La discussion au sein du Conseil de l’Europe a été longue et laborieuse. Les tenants des deux principaux systèmes juridiques, Common Law et code civil, se sont affrontés. Le résultat est une série de compromis acceptables par les juristes représentant les deux systèmes. Cette convention est, à ce titre, une référence utile. On l’a vu, la question des définitions des infractions et des procédures de la cybercriminalité est primordiale.

Les définitions doivent être claires au regard du droit pénal malien mais aussi au regard des Officiers de Police Judiciaire et des magistrats avec lesquels il est nécessaire de coopérer, au-delà du territoire malien, et, lorsque l’affaire est urgente, par courrier électronique ou autres modes d'échanges électroniques. La reconnaissance réciproque de la punition étrangère est une disposition précieuse. Elle incite les responsables professionnels nationaux à plus de vigilance et de coopération au niveau international. Il paraît avisé de définir précisément les infractions informatiques commises à distance contre l’intégrité des biens, qu’ils soient corporels ou incorporels.

Honorables Invités
Mesdames et Messieurs ;

Une loi sur la cybercriminalité pourrait ainsi viser et sanctionner :

• les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques,
• les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données,
• les atteintes au secret des correspondances,
• les atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques

Une "loi sur la cybercriminalité" doit présenter un panel complet de mesures préventives et répressives afin de ne pas se trouver "en dessous" du niveau technique et qualitatif des principales lois actuelles du genre. Toutefois, et, en faisant la part des obligations de l’Etat et de celles qui concernent les entreprises, cette loi sur la cybercriminalité peut être assortie d’une loi programme de police et de justice cybercriminelles et de décrets d’application permettant un échelonnement dans le temps et une coordination des mesures.

Dans cette perspective, entre autres, la loi malienne sur la cybercriminalité sera exemplaire, non parce qu’elle apporte des solutions toutes faites sur le papier, mais parce qu’elle aménage une montée en puissance de la prévention et de la répression. Il ne serait pas impossible de fabriquer une loi globale, modèle du genre, agrégeant toutes les nouveautés éprouvées des bonnes pratiques. Cette loi serait très rapidement considérée comme inapplicable si elle n’apportait pas les moyens de ses prétentions.

On voit bien que la question de l’insécurité du net et de ses usages nécessite une réflexion sur la sécurité de chaque élément de la chaîne de traitement de l’information. La réglementation sur la cybercriminalité doit s’efforcer de résoudre toutes les questions posées par les réseaux de création, de production et de traitement de l’information. Il s’agit donc de poser des principes sécuritaires correspondant à des obligations variables de sécurisation des machines et des programmes. Pour qu’une loi sur la cybercriminalité soit véritablement efficace, il faut que les propriétaires de biens à protéger adoptent une conduite responsable. La législation peut fournir des principes et des modalités de sécurisation des biens numérisés, et inciter, par divers moyens (obligations légales, fiscalité, contrats d’assurance, etc.), les particuliers, les entreprises et les administrations à poursuivre une politique informatique apportant la sécurité adaptée à la valeur des biens à protéger et aux finalités des personnes physiques et morales.

Afin d’impliquer tous les acteurs concernés par l’utilisation des TIC, un Comité de pilotage du projet composé de représentants des ministères et institutions de l’Etat, des opérateurs de télécommunications, des forces de défense et de sécurité, du secteur privé et de la société civile, a été créé auprès du Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies pour assurer l’orientation et la tutelle technique du projet.

Un Sous Comité Technique, présidé par le représentant du Ministre de la Justice garde des sceaux, qui sera par la suite créé et investi de la mission de réaliser l’insertion des corpus de textes dans notre ordonnancement juridique national et leur mise en forme conformément au guide d’élaboration des textes.

Telle est la démarche consultative, participative et consensuelle adoptée pour aboutir au projet Cadre Juridique et Réglementaire des TIC qui sera soumis au Gouvernement pour approbation dans les meilleurs délais.

L’aboutissement de ce projet matérialisera donc concrètement la mise en oeuvre de l’axe stratégique des documents de Politique et du Plan Stratégique National TIC qui a trait au cadre juridique et réglementaire.

Honorables Invités
Mesdames et Messieurs ;

Ce qui est intéressant dans ce projet, c’est le traitement réservé à la Cybercriminalité. Le Mali se situe dans l’optique de l’UIT, il faut prioriser la prévention. Les textes juridiques ne doivent pas être que répressifs, ils doivent être aussi dissuasifs.

Vu l’aspect transfrontalier de la Cybercriminalité, le Mali tient compte des recommandations internationales et adhère aux directives des regroupements sous régionaux, régionaux et internationaux dont il est membre.

Ainsi, nous avons participé aux différentes réunions de la CEDEAO, adopté les Actes Additionnels du 19 janvier 2007 soumis par la CEDEAO. Le Mali prend aussi en compte les directives de l’UEMOA "PROJET DE LIGNES DIRECTRICES SUR LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE DANS L’ESPACE UEMOA-CEDEAO"

Mon pays, le Mali souhaite l’implication de l’UIT pour une coopération internationale bien harmonisée dans l’élaboration des textes juridiques et réglementaires, dans la mise à disposition de l’information et surtout un appui dans la formation des acteurs du secteur notamment les juristes. Toutes choses qui permettront de créer une confiance des utilisateurs dans l’usage des TIC et d’assurer une continuité du développement de la société de l’information.

Je vous remercie