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La principale source de
financement de l’Union est constituée par les
contributions de ses Etats
Membres, qui représentent 66,1% du budget total. Lors de chaque conférence de
plénipotentiaires, chaque Membre (Etat Membre ou Membre de Secteur) choisit sa
classe de contribution. Le montant de l’unité contributive est déterminé lors de
l’approbation du budget. Actuellement, le montant de l’unité d’un Membre de
Secteur est fixé à 1/5 de l’unité contributive d’un Etat Membre. La contribution
des Membres des Secteurs représente 13,3% du budget total. L’échelle des classes
de contribution va de 1/16 d’unité à 40 unités, mais tout Membre peut choisir un
nombre d’unités contributives supérieur à 40.
Seuls les Etats Membres
figurant sur la liste des pays les moins avancés établie par les Nations Unies
et ceux autorisés par le Conseil peuvent choisir les classes de contribution de
1/8 ou 1/16 d’unité.
Les autres sources de
financement sont les suivantes:
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Recettes perçues au
titre du recouvrement des coûts pour certains services: vente de
publications, exécution de projets, notification des réseaux à satellite
(17% du financement total).
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Autres recettes, y
compris les prélèvements du Fonds de réserve et les revenus des intérêts
(3,6% du financement total).
L’Union fonctionne sur la
base d’un budget biennal, c’est-à-dire d’un budget approuvé par le Conseil tous
les deux ans. Ce budget doit rester dans les limites des dépenses fixées par la
Conférence de plénipotentiaires pour deux cycles budgétaires.
Pour l’exercice 2002-2003,
le budget de l’Union s’élève à 341 947 736 CHF, le montant de l’unité
contributive s’établissant à 315 000 CHF pour les Etats Membres et à 63 000 CHF
pour les Membres des Secteurs. En outre, l’unité contributive pour les Associés
a été fixée à 10 500 CHF pour le Secteur des radiocommunications (UIT-R) et le
Secteur de la normalisation (UIT-T), à 3 937,50 CHF pour le Secteur du
développement (UIT-D) et à 1 968,75 CHF pour les Associés des pays en
développement participant aux travaux de l’UIT-D.
Outre les 48 activités recensées pour
l’exercice 2002-2003, le budget couvre le financement des services
administratifs et d’appui centralisés. Il est structuré par Secteur, activité et
type de dépense.
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