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Budget de l'UIT 2002-2003

La principale source de financement de l’Union est constituée par les

contributions de ses Etats Membres, qui représentent 66,1% du budget total. Lors de chaque conférence de plénipotentiaires, chaque Membre (Etat Membre ou Membre de Secteur) choisit sa classe de contribution. Le montant de l’unité contributive est déterminé lors de l’approbation du budget. Actuellement, le montant de l’unité d’un Membre de Secteur est fixé à 1/5 de l’unité contributive d’un Etat Membre. La contribution des Membres des Secteurs représente 13,3% du budget total. L’échelle des classes de contribution va de 1/16 d’unité à 40 unités, mais tout Membre peut choisir un nombre d’unités contributives supérieur à 40.

Seuls les Etats Membres figurant sur la liste des pays les moins avancés établie par les Nations Unies et ceux autorisés par le Conseil peuvent choisir les classes de contribution de 1/8 ou 1/16 d’unité.

Les autres sources de financement sont les suivantes:

  • Recettes perçues au titre du recouvrement des coûts pour certains services: vente de publications, exécution de projets, notification des réseaux à satellite (17% du financement total).

  • Autres recettes, y compris les prélèvements du Fonds de réserve et les revenus des intérêts (3,6% du financement total).

L’Union fonctionne sur la base d’un budget biennal, c’est-à-dire d’un budget approuvé par le Conseil tous les deux ans. Ce budget doit rester dans les limites des dépenses fixées par la Conférence de plénipotentiaires pour deux cycles budgétaires.

Pour l’exercice 2002-2003, le budget de l’Union s’élève à 341 947 736 CHF, le montant de l’unité contributive s’établissant à 315 000 CHF pour les Etats Membres et à 63 000 CHF pour les Membres des Secteurs. En outre, l’unité contributive pour les Associés a été fixée à 10 500 CHF pour le Secteur des radiocommunications (UIT-R) et le Secteur de la normalisation (UIT-T), à 3 937,50 CHF pour le Secteur du développement (UIT-D) et à 1 968,75 CHF pour les Associés des pays en développement participant aux travaux de l’UIT-D.

Outre les 48 activités recensées pour l’exercice 2002-2003, le budget couvre le financement des services administratifs et d’appui centralisés. Il est structuré par Secteur, activité et type de dépense.

 

 

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Mis à jour le 2005-06-02